LE SECRETAIRE PERMANENT DU COMITE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu l’Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le décret n°78/109 du 1er avril 1978 portant création et organisation du Comité National de Transfert des Technologies, modifié et complété par le Décret N° 82/126 du 18 Mars 1982 ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/393 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 janvier 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2025 ;

Vu la décision n°85/D/MINRESI du 08 août 2017 portant désignation d’un Secrétaire Permanent du Comité National de Développement des Technologies, en abrégé (C.N.D.T.) ;

Vu la Résolution n°10 de la 41ème session du Comité National de Développement des Technologies tenue en date du 03 juillet 2025 relative à l’adoption du budget révisé au titre de l’exercice 2025 ;

Vu la lettre de saisine de la Commission Interne de Passation des Marchés du 29 juillet 2025 portant transmission du projet de Demande de Cotation N°004/DC/MINRESI/CNDT/CIPM-MINRESI/2025 relatif à l’acquisition du matériel informatique et bureautique au Comité National de Développement des Technologies ;

Vu l’Avis de Demande de Consultation n°004/AC/MINRESI/CNDT/CIPM-MINRESI/2025 du 1er août 2025 ;

Vu la lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés du 04 septembre 2025 portant proposition d’attribution de marché,

DECIDE

Article 1er : L’Etablissement MOLLO & FILS BP : 31026, Ydé, Tél. : 699 63 71 77, est attributaire de la Lettre Commande relative à l’Avis de Consultation de la Demande de Cotation N°004/AC/MINRESI/CNDT/CIPM-MINRESI/2025 du 1er août 2025 pour la fourniture et l’installation du matériel informatique et bureautique au CNDT, conformément au tableau ci-après :

Article 2 : Le délai d’exécution est de trente (30) jours.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-