LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu La Loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance ;
Vu La Loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N°007/AONR/MINRESI/CIPM/2025 du 08 juillet 2025 ;
Vu La Lettre n°074/MINRESI/CIPM/SEC du 27 aout 2025 portant proposition d’attribution.
DECIDE :
ARTICLE 1er – L’Etablissement NOUS TOUS TITUS BP : --//-- Yaoundé, est attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offre susmentionnée pour un montant de dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent vingt-cinq (19 998 225) francs CFA TTC, et un délai d’exécution de trois (03) mois.
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-