Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-10-2020 à 12:16
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00025/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2020 DU 28 SEPTEMBRE 2020 POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU MUSEE NATIONAL DE YAOUNDE (PADMUN). FINANCEMENT : CONVENTION CCM 3013 01E, RELATIVE AU PILOTAGE DU C2D
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La République du Cameroun et l’Agence Française de Développement (AFD) ont signé le 26 juillet 2019, la convention d’affectation n° CCM 1511 01 F d’un montant de six cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-sept mille francs FCFA (655.957.000 XAF) francs CFA, dans le cadre du 3e Contrat de Désendettement et Développement (C2D), pour la réalisation du Projet d’Appui au développement du Musée National de Yaoundé. La finalité du projet est d’accompagner la valorisation/préservation du patrimoine culturel du Musée National. Dans cette perspective, le projet s’articule autour de trois axes :
•    Réhabilitation du musée national et aménagement des espaces.
•    Amélioration de la protection et de la valorisation des collections.
•    Développement et mise en œuvre d’une politique scientifique et culturelle, dans le cadre d’une gouvernance renforcée.
De façon pratique, le projet s’articule autour de deux (2) composantes opérationnelles :
•    La mise en œuvre d’un programme d’accompagnement technique, portant sur les principaux domaines de développement du musée (i.e. gouvernance, collections et réserves, politique scientifique et culturelle, aménagement des espaces)
•    La réalisation de travaux de réhabilitation d’urgence : réfection toiture, système électrique et boiseries.
La maîtrise d’ouvrage et le bénéficiaire du projet est la République du Cameroun, représentée par le Ministère des Arts et de la Culture. Le comité de pilotage, présidé par le Ministre des Arts et de la Culture, a été créé par la décision ministériel n°144/CAB/MINAC du 12 Septembre 2019 et est notamment chargé de fixer les orientations du projet, de valider son plan de travail annuel budgétisé (PTAB), coordonner et suivre les interventions et actions de toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du programme, de prendre toutes les mesures nécessaires visant à faciliter aux plans administratif, juridique, technique et financier la mise en œuvre diligente du programme, enfin d’examiner les conclusions des rapports d’audit pour faire des recommandations en cas de nécessité.
La Cellule de Coordination et de Suivi du projet est abritée au niveau du Ministère des Arts et de la Culture. Elle travaille en étroite relations avec le groupe de travail ministériel. La CCSP dispose d’un manuel de procédures administratives, comptables et financières, soumis à avis de non-objection (ANO) de l’AFD, qui encadre l’ensemble des opérations de gestion réalisées au titre du projet.
Le circuit financier est conforme aux dispositions prévues pour les programmes du C2D. Par délégation du Ministre des Arts et de la Culture, la coordination du C2D-Culture est chargée d’ordonnancer les dépenses du Projet, dans la limite du budget annuel adopté par le comité de pilotage. La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), assure le rôle d’établissement payeur.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, le principal acteur clé mobilisé en attendant la passation du marché relatif à la composante Travaux d’urgence est l’opérateur d’assistance technique, recruté dans le cadre d’un marché, qui est chargé de mettre à disposition l’expertise court et long-terme requise. « Expertise France » est l’opérateur ainsi recruté, au travers un contrat de prestation de service qui sera signé au cours de l’année.
Le montant consenti par les parties dans le cadre du projet de développement du Musée national est ventilé en composantes, tel qu’établi de manière indicative au niveau de la convention. L’exécution des dépenses y afférentes – et notamment l’allocation précise des ressources – découle des PTAB successifs, qui sont soumis au Comité de Pilotage et à la non-objection de l’AFD.
Plan de financement prévisionnel du PADMUN

Rubriques

Montant en FCFA

Montant en EURO

Accompagnement technique pour le développement du musée

426 372 050 XAF

650 000 €

Réalisation des travaux d’urgences (Provision)

163 989 250 XAF

250 000 €

Frais de gestion/pilotage

55 756 345 XAF

85 000 €

Divers et imprévus (1,5%)

9 839 355 XAF

15 000 €

La levée des conditions suspensives au premier transfert prévues par la convention d’affectation n° CCM 1511 01 F est toujours attendue et aucun décaissement n’a été effectué pour le moment.

2.Objet New(Additif)

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage du volet Pilotage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des cabinets inscrits à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun en vue de la présélection des prestataires spécialisés en prévision d’un Appel d’Offres sur liste restreinte pour le recrutement d’un auditeur indépendant en vue de mener un audit comptable et financier du projet d’Appui au Développement du Musée National de Yaoundé (PADMUN)..
L’appel d’offres ultérieur sera organisé dès l’adoption de la liste restreinte et conduira à la sélection du cabinet de consultants pour la réalisation des prestations suscitées.
Les groupements comprenant des cabinets dont au moins l’un d’eux est inscrit à l’ONECCA, sont autorisés.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Cette consultation est ouverte aux candidats ayant une bonne connaissance de l’administration camerounaise notamment le DSRP, le DSCE, et du contexte de l’allégement de la dette et disposant de
-    une expertise confirmée et d’excellentes références en matière d’audit/évaluation projets et programmes dans les pays du sud et en particulier au Cameroun ;
-    personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis est ouverte aux structures de prestation de services spécialisées dans la réalisation des audits des projets et programmes de développement. 

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par la Convention CCM 3013 E, relative au Pilotage du C2D.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marqués comme tels sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 octobre 2020 à 15 heures. Ils devront porter la mention suivante :  
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00025/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2020 DU 28 SEPTEMBRE 2020
POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU MUSEE NATIONAL DE YAOUNDE (PADMUN).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en un deux volumes:
1    Volume 1 (Pièces administratives)
•    Une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée au taux en vigueur par le candidat ;
•    L’original de l’attestation de non redevance délivrée par le service des impôts compétent ;
•    L’original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois à la date de remise des offres ;
•    L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ou par un responsable;
•    La déclaration d'intégrité signé (disponible dans sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;
•    l’accord de groupement (en cas de groupement) ;
•    les pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).
NB : Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.
2 Volume 2 (Dossier technique)
2.1 La liste du personnel d’encadrement
L’Auditeur doit être un Cabinet d’audit et d’Expertise Comptable indépendant régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables et ayant une expérience confirmée en audit technique, comptable et financier des projets/programmes de développement.
Plus spécifiquement, la mission d’audit sera composée d’une équipe de deux (02) experts, sur la base des prestations à mener et des indications ci-dessous :
-    Un (01) auditeur senior, Expert-comptable, (chef de mission, Expert n°1) Chef de mission justifiant d’une formation universitaire en gestion financière et comptable (niveau bac+5), et disposant d’au moins dix (10) années d’expérience, dans la conduite de travaux d’audit comptable et financier dans les pays en développement ;
-    Un (01) autre auditeur de niveau BAC+5 ou plus (Expert n°2), justifiant d’au moins cinq (5) années d’expérience en matière d’audit, dont trois (03) dans le domaine des projets financés par des partenaires au développement.
N.B : Le Chef de mission devra être présent au Cameroun pendant toute la durée de la prestation d’audit.
En appui au personnel clé, le consultant devra être en mesure de mettre à disposition des auditeurs ou évaluateurs confirmés en tant que de besoin, qu’il jugera indispensables pour sa mission.
D’une manière générale, les experts devront avoir une bonne maîtrise orale et écrite de l’une des langues officielles (Anglais ou/et français) de l’Etat du Cameroun et des aptitudes dans la seconde.
Le Cabinet fournira la liste du personnel d’encadrement, accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées de moins de trois (03) mois :
•    CV daté et signé par le concerné et définissant son affectation ;
•    copie certifiée conforme du diplôme requis ;
•    attestation de présentation de l’original du diplôme ;
•    attestation de disponibilité signée sur l’honneur par l’expert concerné.
2.2 Les références du Candidat
Les cabinets présenteront au moins quatre (04) références dans les prestations d’audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne (hors Cameroun), et au moins six (06) références au Cameroun au cours des cinq dernières années. Un minimum de dix (10) références distinctes est donc attendu par cabinet.
N.B. : Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit devra être justifiée par les éléments suivants :
•    la copie de la première et la dernière page du contrat faisant figurer la signature. Ces documents devront être clairs et lisibles ; et
•    la photocopie du procès verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de main levée de la caution de bonne fin.
NB : Seront privilégiées, les références provenant des administrations publiques ou concessionnaires (ministères, communautés urbaines, organismes parapublics etc….).

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation des dossiers porteront sur :
1    - Critères éliminatoires
•    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
•    Présence de documents falsifiés dans le dossier de candidature;
•    Note technique inférieure à 80 pts/100.
2    - Critères essentiels
•    Références du Cabinet dans la réalisation des prestations similaires d’audit dans les pays du Sub-sahariens et au Cameroun en particulier -60 pts (06 pts/référence soit 10 références distinctes au total) :
1.    Au moins quatre (04) références dans les prestations d’audit des missions réalisées en Afrique sub-saharienne (hors Cameroun) au cours des cinq (05) dernières années (24 pts);
2.    Au moins six (06) références dans les prestations d’audit des missions réalisées au Cameroun au cours des cinq (05) dernières années (36 pts).
•    Profil des experts permanents du Cabinet correspondant au thème de la mission-                   40 pts :
1.    Un (01) auditeur senior, Expert-comptable, (chef de mission, Expert n°1) Chef de mission justifiant d’une formation universitaire en gestion financière et comptable (niveau bac+5), et disposant d’au moins dix (10) années d’expérience, dans la conduite de travaux d’audit comptable et financier dans les pays en développement ; (25 pts);
2.    Un (01) autre auditeur de niveau BAC+5 ou plus (Expert n°2), justifiant d’au moins cinq (5) années d’expérience en matière d’audit, dont trois (03) dans le domaine des projets financés par des partenaires au développement. (15 pts).
NB : «Il sera retenu pour participer à l’appel d’offres national restreint (AONR) un maximum de 6 candidats. Sous réserve du respect des critères essentiels définis plus haut, les cabinets sélectionnés seront ceux qui dans le présent ASMI auront obtenus les meilleures notes techniques (dans tous les cas supérieur à 80/100) ».

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

YAOUNDE Le 28-09-2020
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul