LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du
Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d’Edition du Cameroun
(SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital Public ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du
Cameroun (SOPECAM) ;
VU la résolution N°011/SPE/CA du 22 juin 2007, autorisant la Direction Générale à Effectuer des déblocages directs des fonds
pour certaines dépenses courantes de fonctionnement ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU La résolution n° 019/18/SPE/CA du 09 novembre 2018 portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de
la Commission Interne de Passation des Marchés de la SOPECAM ;
VU la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU la circulaire N°000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au
suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
VU la circulaire n°000006/LC/MINMAP/CAB du 30 décembre 2022 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des
budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés;
VU l’appel d’offres national n°001/AONO/SPE/CIPM/2025 du 04.06.2025
VU la lettre n°09/SPE/PCIPM du 28.07.2025 relative à la proposition d’attribution du marché d’assurance automobile
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : la société NSIA ASSURANCE Cameroun BP : 2759 Douala ; Tel : 233 433 113 N°RC/ Douala/2007/B/1169 ; N° Contribuable : M120700023554 Y est déclarée attributaire du marché relatif à l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/SPE/CIPM/2025 du 04 juin 2025 pour la souscription d’une police d’assurance relative à la couverture du parc automobile de la SOPECAM :
Objet du marché Montant (en FCFA TTC) Délai d’exécution
Souscription d’une police d’assurance relative à la couverture du parc automobile de la SOPECAM - Tranche Ferme : 17 986 327 (dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-six mille trois cent vingt-sept)
-Tranche Conditionnelle : 17 986 327 (dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-six mille trois cent vingt-sept )
Vingt-quatre mois soit 12 mois par tranche
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée au budget d’exploitation de la SOPECAM exercices 2025 et suivant, rubrique 60 Ligne 625-A (Assurance automobile).
Article 3 : le Directeur Général de la société NSIA ASSURANCE Cameroun, est invité à se présenter à la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera