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Publié le 22-03-2023 à 16:27
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COMMUNE D'AYOS
ADDITIF 1 N° 04 /AD/C-AYOS/2023 DU 20/03/2023.  Relatif à la Demande de Cotation N°18/DC/CAYOS/CIPM/2023 du 22 Février 2023 en procédure d’urgence pour la fourniture du matériel pédagogique et scolaire dans la Commune d’Ayos.Financement : Budget de la Commune d’Ayos, Exercice 2023. 
Source de financement


Au lieu de :
 PIECE No 2 : RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
  Qualification du soumissionnaire :
  Critères éliminatoires :
 a)    Pièces administratives incomplètes pour :
- Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
- Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative à l’exception du cautionnement provisoire ;
- Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative ;
 
b)      Pièces techniques incomplètes pour absence :
- de l’attestation de visite du lieu de livraison datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ou ; 
- du planning de livraison ou ;
- d’une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins cinq millions (5 000 000) de F CFA ;
 
c)      Pièces financières incomplètes pour :
- Absence de la lettre de soumission timbrée et signée ou ;
- Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ou ;
- Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ou ;
- Absence des sous-détails des prix unitaires ou ;
- Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.
 
d)      Délai de livraison supérieur à 2 mois ;
e)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
 
23. Attribution de la Lettre Commande
 
Le Maître d’Ouvrage informera l’attributaire par voies de presses et d’affichage, du résultat de la Consultation. Celui – ci prendra l’attache du Maître d’Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du résultat pour la conclusion de son contrat.
 PIECE No 3 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
 Article 7 : Textes généraux applicables
18  la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
 Article 26 : Lieu et délais de livraison (CCAG articles 31 et 33.1)
 Le  délai d’exécution des prestations objet de la présente Lettre Commande est de trois (03) mois.
 Lire :
 PIECE No 2 : RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Qualification du soumissionnaire :
 Critères éliminatoires :
 
a)    Pièces administratives incomplètes pour :
- Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ou présentation à l’ouverture d’un cautionnement provisoire n’ayant aucun rapport avec la consultation ;
- Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative à l’exception du cautionnement provisoire ;
- Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative ;
b)      Pièces techniques incomplètes pour absence :
- du planning de livraison ou ;
- d’une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins cinq millions (5 000 000) de F CFA ;
 c)      Pièces financières incomplètes pour :
- Absence de la lettre de soumission timbrée et signée ou ;
- Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ou ;
- Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ou ;
- Absence des sous-détails des prix unitaires ou ;
- Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.
 d)      Délai de livraison supérieur à 2 mois ;
e)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
 . Attribution de la Lettre Commande
 Le Maître d’Ouvrage publiera la décision d’attribution par insertion dans le Journal des Marchés Publics de l’ARMP et la notification de l’attribution à l’adjudicataire doit s’effectuer au plus tard quinze (15) jours calendaires après cette publication des résultats.
 PIECE No 3 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
 Article 7 : Textes généraux applicables
  la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
 Article 26 : Lieu et délais de livraison (CCAG articles 31 et 33.1)
 Le  délai d’exécution des prestations objet de la présente Lettre Commande est de deux (02) mois.
Ces modifications sont à prendre en compte dans tout le reste du Dossier de Demande de Cotation.
Le reste sans changement. /-
 

AYOS Le 20-03-2023
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul