Au lieu de :PIECE N^o 2 : RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
 
 Qualification du soumissionnaire :
  Critères éliminatoires :
 
f)     Pièces administratives incomplètes pour :
- Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
- Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative à l’exception du cautionnement provisoire ;
- Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative ;
 
g)      Pièces techniques incomplètes pour absence :-Ø de l’attestation de visite du lieu de livraison datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ou ; 
- du planning de livraison ou ;
- d’une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins deux millions (2 000 000) de F CFA ;
 
h)      Pièces financières incomplètes pour :
- Absence de la lettre de soumission timbrée et signée ou ;
- Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ou ;
- Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ou ;
- Absence des sous-détails des prix unitaires ou ;
- Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.
 
i)       Délai de livraison supérieur à 2 mois ;
j)       Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
 
Attribution de la Lettre Commande
 
Le Maître d’Ouvrage informera l’attributaire par voies de presses et d’affichage, du résultat de la Consultation. Celui – ci prendra l’attache du Maître d’Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du résultat pour la conclusion de son contrat.
PIECE N^o 3 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Article 7 : Textes généraux applicables
18  la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
 
Article 26 : Lieu et délais de livraison (CCAG articles 31 et 33.1)
 
26.2.  Le  délai d’exécution des prestations objet de la présente Lettre Commande est de trois (03) mois.
Lire :
PIECE N^o 2 : RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
 
22. Qualification du soumissionnaire :
 
   Critères éliminatoires :
 
a)    Pièces administratives incomplètes pour :
Ø Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ou présentation à l’ouverture d’un cautionnement provisoire n’ayant aucun rapport avec la consultation ;
Ø Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative à l’exception du cautionnement provisoire ;
Ø Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative ;
 
b)      Pièces techniques incomplètes pour absence :
Ø du planning de livraison ou ;
Ø d’une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins deux millions (2 000 000) de F CFA ;
 
c)      Pièces financières incomplètes pour :
Ø Absence de la lettre de soumission timbrée et signée ou ;
Ø Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ou ;
Ø Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ou ;
Ø Absence des sous-détails des prix unitaires ou ;
Ø Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.
 
d)      Délai de livraison supérieur à 2 mois ;
e)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
 
23. Attribution de la Lettre Commande
 
Le Maître d’Ouvrage publiera la décision d’attribution par insertion dans le Journal des Marchés Publics de l’ARMP et la notification de l’attribution à l’adjudicataire doit s’effectuer au plus tard quinze (15) jours calendaires après cette publication des résultats.
 
PIECE N^o 3 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
 
Article 7 : Textes généraux applicables
19  la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
 
Article 26 : Lieu et délais de livraison (CCAG articles 31 et 33.1)
 
26.2.  Le  délai d’exécution des prestations objet de la présente Lettre Commande est de deux (02) mois.
 
 
Ces modifications sont à prendre en compte dans tout le reste du Dossier de Demande de Cotation.
 
Le reste sans changement. /-