LE Maiee, de la Commune de Ngoumou
- Autorité Contractante -
Vu la constitution
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation, et au Contrôle de
l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000244/A/MINATD/DCTD du 08 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire
et de ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal 30 septembre 2013 dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu Le Marché N°000032 /M/MINMAP/CCPM-BEC/2016du 08 février 2017 pour la réalisation des travaux de construction d'une cité municipale à Ngoumou, Département de la Mefou et Akono.
Vu l'Ordre de Service de Commencer les travaux, signé le 08/02/2017 et notifié au co‑
contractant le 20/02/2017 ;
Vu L'ordre de service N°000101/OS/J1201/CNG/SG/ST/BMC du 24/07/2018 valant mise en
demeure notifiée à l'Entreprise le 27/07/2018, prescrivant le respect des clauses contractuel du marché.
Vu le procès verbal d'évaluation de la Mise en Demeure en date du 16/08/2018 concluant à
une évaluation négative de la dite Mise en Demeure ;
Vu le Constat de carence du 25/10/2018 notifiée à l'Entreprise par le Maire de la commune de
Ngoumou, conformément aux dispositions de la Lettre-Commande ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
ARTICLE le' Le Marché N°000032 /M/MINMAP/CCPM-BEC/2016du 08 février 2017, Passée avec, l'ENTREPRISE LITTORAL CONSTRUCTION, BP : 5793 Douala TEL. 699 94 45 95/FAX 33 43 64 69, TEL, 699 987 944 d'un montant TTC de 427 591 637 (quatre Cent vingt Sept millions Cinq Cent Quatre Vingt et Onze Mille Six Cent Trente Sept ) Francs CM POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CITE MUNICIPALE A NGOUMOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, pour compter de la date de signature de la présente décision résilié aux torts de l'Entreprise pour non exécution des termes des ordres de services de démarrage des travaux et de mise en demeure entraînant largement le dépassement les délais d'exécution, laissant le chantier à l'abandon.
ARTICLE 2: Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, Directeur Général du FEICOM, le Délégué Régional des Travaux Publics du Centre, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application de la présente décision qui sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera.