Le Directeur Général de l’ANTIC, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’État, et des autres Entités Publiques pour le compte de l’exercice 2022 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°01/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 du 27 mai 2020 pour la fourniture du matériel informatique en vue de l’appui au fonctionnement des Clubs TIC dans les Établissements d’enseignements secondaires en deux (02) lots distincts, exercice 2020.
DECIDE :
ARTICLE 1er : La Lettre-Commande N°09/LC/ANTIC/CIPM/GEDEBEND/2021 du 18 octobre 2021, passée après Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°11/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2021 du 14 septembre 2021, pour la production des agendas et calendriers de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’année 2022, exercice 2021, attribué au GROUPEMENT ETS DAUPHIN ELECT-BTP ET N.A DESIGN; Tél. :695-568-859/677-676-757, est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour cause de défaillance du Co-contractant dûment constatée conformément aux dispositions de l’Article 182 alinéa (e) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.