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Publié le 15-11-2016 à 11:12
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 164/AONO/MINMAP/CCPM-TR/2O16 DU 08 NOV 2016 POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX  DE CONSTRUCTION D’UNE VOIE DE DESSERTE ROUTIERE DE LA ZONE AVAL DU PORT DE DOUALA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence , pour le compte du Port Autonome de Douala, Maître d’Ouvrage, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une voie de desserte routière de la zone portuaire aval du port de Douala.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Suivre et approuver toutes les études et calculs nécessaires à la réalisation du projet ;
  • Contrôler et surveiller l’exécution des travaux ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché les ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et l’application des mesures de protection de l’environnement ;
  •  Assister le Maitre d’Ouvrage dans les opérations de réception et veiller à l’établissement des plans de recollement. 

Les prestations du Titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références (TDR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est 380 000 000 FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité aux Bureaux d’Etudes Techniques de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Port autonome de Douala Programme 2016-2018. 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marché Publics à Yaoundé.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2)
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics situe au Bâtiment A du MINMAP, sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA au titre des frais d’achat de dossier. Cette quittance devra identifier le BET désireux de participer à l’Appel d’Offres. En cas de transfert de fonds depuis l’étranger, les frais y afférents seront à la charge du candidat. 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics, situé au Bâtiment A en face de la Direction Générale des Impôts, Division des Moyennes Entreprises à Yaoundé, au plus tard le 20 décembre 2016 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE VOIE DE DESSERTE ROUTIERE DE LA ZONE AVAL DU PORT DE DOUALA.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les offres parvenues après la date et heure de dépôt seront irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale des prestations est de douze (12) mois hors période de garantie des travaux d’un an, mais le personnel sera mobilisé en fonction de l’activité réelle de l’entreprise sur le terrain

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et le MINMAP.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances d’un montant égale à quatre millions (4 000 000) FCFA. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres administrative, technique et financière seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, selon la circulaire 002/CAB/PM du 31/01/11point 11 relatives à l’amélioration des performances du système des Marchés Publics, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO.
Tout rejet sera fondé sur l’absence d’une pièce administrative à l’ouverture des offres et avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

  • L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 20 décembre 2016 à 11 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Travaux Routiers auprès du Ministère des Marchés Publics, siégeant au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant ses services à l’ex Ambassade des Etats Unis à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
13.Critères d'évaluation New(Additif)

1-  Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées ou pièces non conformes;
b) Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
b1) Attestation de visite des lieux signé sur l’honneur par le soumissionnaire;
b2) Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du sujet) ;
b3) Un chef de mission ayant les qualifications exigées ci-après ;
  - Formation de base: Minimum Ingénieur des Travaux Publics ou de Génie Civil,
(BACC+3 au moins)

  • Expérience générale: au moins dix (10) ans ;
  • Expérience spécifique: Avoir été Chef de mission d'au moins un (01) marché de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation des routes bitumées d’au moins cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA;

b4) Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour tout Ingénieur de Génie Civil proposé comme personnel d’encadrement ;
c) Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
d) N’avoir pas réalisé au cours des dix dernières années en Afrique Subsaharienne en tant que BET principal ou membre du groupement, au moins un (01) marché de contrôle et surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation des routes bitumées d’au moins cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA;
e) Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié;
f) Un contrat de sous-traitance géotechnique suivant modèle et dûment rempli et signé, avec un laboratoire géotechnique agréé de catégorie A ou B, au cas où le soumissionnaire n’en dispose ;
g) N’avoir pas eu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Moyens logistiques, techniques et matériels à mobiliser par le BET : 20 points ;
  • Personnel proposé par le BET : 56 points ;
  • Références du BET : 24 points.

N.B Les offres financières des seuls soumissionnaires dont les dossiers administratifs et Techniques auront été déclarés recevables à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2éme étape) (note technique supérieure ou égale à 70/100) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et moins-disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points; les autres offres seront notées sur 30 points suivant la formule ci-après :
NF = MMd x 30
............MS
-NF = Note financière du soumissionnaire pour le lot concerné ;
-MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
-MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
NT=ST x 70
 .......100
Avec ST qui est le score technique obtenu après évaluation des offres techniques pour le lot concerné.
Note technico financière = NT +NF.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Note finale = (70 X Note technique + 30 X Note financière)

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale des Marchés des Infrastructures au Ministère des Marchés Publics ou à la Direction de l’aménagement et de la Maintenance du PAD.

Additif

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé des Marchés Publics, autorité Contractante, se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

YAOUNDE Le 08-11-2016
Le MINISTRE
ABBA SADOU