LE MAIRE DE LA VILLE,
Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante
Chevalier de l’Ordre du Mérite Camerounais
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu le décret n°2008/018 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d’Edéa ;
- Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
- Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu l’Arrêté n°0033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
- Vu l’arrêté n°000161/A/MINDDVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Ville d’Edéa à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 à la Communauté Urbaine d’Edéa ;
- Vu la circulaire n° 003/CAB/PR du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
- Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
- Vu la circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- La Lettre-circulaire n°0000792/LC/MINFI du 24 janvier 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;
- Considérant l’Avis de Demande de Cotation en procédure d’urgence N° 003/DC/CUED/ SIGAMP/CIPM/2026 du 21 mai 2026 pour l’acquisition des fournitures et des matériels informatiques et bureautiques à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
- Considérant la Décision Municipale N°86/DM/CUED/SIGAMP/2026 du 12 Juin 226 portant additif N°01 à l’Avis de Demande de Cotation en procédure d’urgence N°003/DC/CUED/SIGAMP/CIPM/2026 du 21 Mai 2026 pour l’acquisition des fournitures et des matériels informatiques et bureautiques à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
- Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 29 Mai 2026 pour l’acquisition des fournitures et des matériels informatiques et bureautiques à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
- Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er L’Avis de Demande de Cotation en procédure d’urgence N° N°003/DC/ CUED/SIGAMP/CIPM/2026 du 21 Mai 2026 pour l’acquisition des fournitures et des matériels informatiques et bureautiques à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral est déclaré infructueux pour non dépôt des offres.
Article 2 : La présente Décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.