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Publié le 24-03-2023 à 13:12
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 0746/C/MINSANTE/SG/DPML DU 22 MARS 2023PORTANT SELECTION DES SOUMISSSIONAIRES SUIVANT L’AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-39/AAMI/MINSANTE/CIPM/2023 DU 28 FEVRIER 2023 POUR LA PRE-QUALIFICATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN FICHIER DE FOURNISSEURS DES DISPOSITIFS MEDICAUX AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DANSLE CADRE DE L’EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT, EXERCICE 2023
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; 
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066
du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°2022/001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023 ;
Vu La circulaire N°000000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la Loi n°2022/020
du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; 
Considérant l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°D13-39/AAMI/MINSANTE/CIPM/2023 du 28 février 2023 pour la pré-qualification en vue de la mise en place d’un fichier de fournisseurs des dispositifs médicaux au Ministère de la Santé Publique dans le cadre de l’exécution
du budget de fonctionnement, exercice 2023 ;
Considérant le rapport de la commission Ad-hoc.
 
DECIDE :
Article 1er : Les entreprises ci-dessous désignées sont pré-qualifiées à l’issue de l’examen de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt susvisé :

 

ENTREPRISES

CONTACTS

1

FUNDING GROUP SA

242 09 00 10

2

PROOF CONSULTING GROUP SARL

693 431 175

3

ETOILE SARL

696 93 19 33

4

ETS SOLEIL SERVICES

699 07 08 45

5

YACO’O SARL

693 34 22 79

6

NEO MEDI SARL

693 67 82 68

7

FARICH-MED SARL

655 23 61 20

8

ZARIF SARL

694 30 50 94

9

ETS FUNDING TRANSFERT AND SERVICES

693 431 195

Article 2 : Les entreprise ci-dessus retenues sont par conséquent éligibles pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

 

YAOUNDE Le 22-03-2023
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie