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Publié le 17-09-2025 à 12:41
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
DECISION N° 0126/D/CRCE/CIPM/2025 DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°0097/DC/CRCE/CIPM/2025 DU 28/07/2025, RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE EN VUE DU NETTOYAGE INDUSTRIEL BIENNAL DES LOCAUX ABRITANT LES SERVICES DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE.
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ; 
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu         la Lettre-Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu        la lettre-circulaire n°00000792/LC/MINFI du 24 janvier 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisée, pour l’Exercice 2025 ;
Vu    l’avis de consultation pour la demande de cotation n°0097/DC/CRCE/CIPM/2025 du 28 juillet 2025 relative au recrutement d’une société en vue du nettoyage industriel biennal des locaux abritant les services du Conseil Régional du Centre ;
Vu     la proposition d’attribution formulée par le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés.

D E C I D E
ARTICLE 1 : La lettre commande objet de l’avis de consultation pour la demande de cotation n°009/DC/CRCE/CIPM/2023 du 23 mars 2023 relative au recrutement d’une société en vue du nettoyage industriel biennal des locaux abritant les services du Conseil Régional du Centre, est attribuée à la société NICAM, pour un montant de quarante-neuf millions neuf cent neuf mille six cent seize (49 909 616) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 15-09-2025
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert