LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la lettre-circulaire n°00000792/LC/MINFI du 24 janvier 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisée, pour l’Exercice 2025 ;
Vu l’avis de consultation pour la demande de cotation n°0097/DC/CRCE/CIPM/2025 du 28 juillet 2025 relative au recrutement d’une société en vue du nettoyage industriel biennal des locaux abritant les services du Conseil Régional du Centre ;
Vu la proposition d’attribution formulée par le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La lettre commande objet de l’avis de consultation pour la demande de cotation n°009/DC/CRCE/CIPM/2023 du 23 mars 2023 relative au recrutement d’une société en vue du nettoyage industriel biennal des locaux abritant les services du Conseil Régional du Centre, est attribuée à la société NICAM, pour un montant de quarante-neuf millions neuf cent neuf mille six cent seize (49 909 616) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.