LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu    la Constitution ;

Vu     la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;

Vu     la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ; 

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

Vu     le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    la Circulaire n° 00011877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois   de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour  l’Exercice 2026 ; 

Vu   la Demande de Cotation N°D13-86/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/PNLP/CSPM/2026 du 26 mars 2026 relative à l’acquisition du matériel pour la surveillance entomologique ;

Vu   la lettre du 09 juin 2026 de transmission du procès-verbal des travaux de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du CNLS du 27 avril 2026;

DECIDE :

Article 1er : En application des dispositions de l’article 103 alinéa 1 (a) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, Demande de Cotation N°D13-86/DC/MINSANTE/SG/ UCS-FMP/PNLP/CSPM/2026 du 26 mars 2026 relative à l’acquisition du matériel pour la surveillance entomologique est déclarée infructueuse.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera. /-