Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

 Vu      la Constitution ;

 Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

 Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

 Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

 Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications;

 Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

 Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

 Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

 Vu      La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 28 Avril 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

 Considérant l’Avis de Consultation n° 003/DC/CUD/CIPM2/2025 du 10 Juin 2025 pour la fourniture de 5 motos pour patrouilleurs à la Régie des Routes et des Constructions (2RC) ;

 Considérant le procès-verbal de la séance du 11 Juillet  2025 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

 Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 25 Juillet 2025 de la sous-commission d’analyse des Offres ;

 Considérant la proposition d’attribution N°024/EEA/NMMLE/CIPM2/CUD/2025 du 1er Août  2025 ;

Considérant l’Accord du Maire de la Ville de Douala du 29 Août 2025 ;

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Avis de Consultation susvisé ;   

DECIDE :

Article 1^er : Les ETS HM MULTISERVICES

BP 17389 Douala  Tél. : 651 95 95 85 sont déclarés attributaires du marché relatif à l’Avis de Consultation susmentionné pour le montant et délai ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-