LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
• Vu  le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
• Vu le décret N°2004/274  du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
• Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
• Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2016, portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
• Considérant le Dossier de Demande de Consultation N°003/DDC/C-NDOM/CIPM /2017, du 23 Août 2017 pour l’acquisition d’un véhicule pick-up 4x4 double cabine dans la Commune de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
• Considérant les nécessités de service.

-        DECIDE-

Article 1^er : La Lettre Commande, objet du Dossier de Demande de Consultation susvisé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à la Société CAMI, BP : 1217  Douala, Tél : 233 50 64 64 / 233 39 76 55, pour un montant cumulé de 25 000 000 (Vingt cinq millions) Francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de dix (10) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.