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la Constitution ;
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la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
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l’Ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025
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le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
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le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
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le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
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le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
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l’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
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la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels
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La Décision N°208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne et Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du MINTP ;
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La Décision N°00116/D/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès du MINTP ;
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la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;
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la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution de consignation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les Marchés Publics ;
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le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°058/AONR/MINTP/CIPM-TERI/2025 du 02 juillet 2025, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines routes revêtues du réseau Nord ;
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les offres des soumissionnaires ;
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le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;
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Le Procès-verbal N°42/PV/MINTP/CIPM-TERI du 19 Août 2025 de la Présidente de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics ;
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la lettre de notification de la proposition d’attribution N°0048/L/MINTP/CIPM-TERI/SEC/AOUT/2025 du 20 août 2025.
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