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PIECE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES 14.1 Critères éliminatoires Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ; AVIS EN ANGLAIS 14. 1 ELIMINATORY CRITERIA Absence or non-compliance of the original bid bond at the opening of bids; PIECE 2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES 26.6. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé à l’autorité chargée des marchés publics avec copies à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et au Maître d’ouvrage Délégué. Il doit parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables après l’ouverture des plis, sous la forme d’une lettre à laquelle est obligatoirement joint un feuillet de la fiche de recours dûment signée par le requérant et, éventuellement, par le Président de la Commission de Passation des marchés.
PIECE 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES Grille d’évaluation 1- Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres. PIECE 12 : GRILLE D’EVALUATION 1- Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres. |
PIECE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES 14.1 Critères éliminatoires Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres AVIS EN ANGLAIS 14.1ELIMINATORY CRITERIA 1- Absence of the bid bond at the bids opening session; PIECE 2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES 26.6. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé au Comité de l’Examen des Recours avec copies au Maître d’Ouvrage Délégué, au Président de la Commission de Passation des Marchés concernée, à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l’Autorité chargée des marchés publics. 26.7 Entre la publication des résultats et la notification de l’attribution, les recours ne peuvent porter que sur l’attribution. 26.8. Le recours doit être adressé au Comité chargé de l’examen des recours avec copies au Maître d’Ouvrage, au Président de la Commission des Marchés concernée, à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l’Autorité chargée des marchés publics. 26.9. Ce recours doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours après la publication des résultats. PIECE 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES Grille d’évaluation 1- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres. PIECE 12 : GRILLE D’EVALUATION 1- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres. |