LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAÎTRE D'OUVRAGE,

 Vu    la Constitution ;

Vu    La Loi N°2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu     Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu    Le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

         L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu    La Décision N°000026/CAB/MINMAP/ du 19 février 2025 portant désignation des Présidents des Commissions Spéciales de Passation des Marchés Publics auprès de certains Projets et Programmes ;

Vu    La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;

Vu    La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu    La Demande de Propositions N°25/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 du 08 avril 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route MAGADA-GUIDIGUIS dans la région de l’extrême Nord

Vu    Les Propositions des soumissionnaires ;

Vu   Le Procès-Verbal du 27 février 2025 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné de l’évaluation des propositions Technico-financières ;

Vu Le Procès-Verbal de négociations conclu avec le Groupement ACE INGENIEURS Conseils/ALPHA CONSULT/GENERAL ENGINEERING ;

Vu la Lettre N°19/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 11 Avril 2025 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers, émettant un avis favorable pour l’attribution du contrat au Groupement ACE INGENIEURS Conseils/ALPHA CONSULT/GENERAL ENGINEERING ;

Vu la non objection de la BAD sur la proposition d’attribution.

DECIDE :

Article1er : Les résultats de l’évaluation des propositions relatives à la Demande de Propositions N°25/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 du 08 avril 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route MAGADA-GUIDIGUIS dans la région de l’extrême Nord, se présentent ainsi qu’il suit :

 Article 2 : Le mandataire du groupement attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de contrat dans un délai de trois (03) jours.

 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.