LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu    la constitution ;
Vu    la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées. 
Vu    La loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2026 ;
Vu    le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu    le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    la circulaire no 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics; 
Vu    la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu  la lettre d’accord de financement 24/N°10445/L/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDIT du  28 novembre 2024
Vu  l’avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d’urgence n°012/AONO/ RCE/DMI/CKY/CIPM/2026 du 11 mai 2026  pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’hôtel de ville de la commune de Kon-Yambetta.
Vu   la proposition d’anfractuosité de la CIPM/KY du 06 juillet 2026 ;
Vu   les nécessités de service.

DECIDE :
Article 1 : Est déclaré infructueux, l'appel d'offres national ouvert en procédure d’urgence n°012/AONO/ RCE/DMI/CKY/CIPM/2026 du 11 mai 2026  pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’hôtel de ville de la commune de Kon-Yambetta.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,