Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-04-2020 à 11:37
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COMMUNE DE BANA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 07/AONO/C-BNA/CIPM-ROUTE/2020 DU 03/04/2020 pour les travaux  de rehabilitation de la 01-marché fangoua -goudron bavu 3,1km); (entrée ngassa  nicodème-carrefour  zeumefeu tientcheu 3km); (03-basso chilafi-tapsadjue-résidence beunabou 2,8km); (04 -carrefour monthé luc-carrefour tencheu 0,7km); (05-petit coin de paradis-zeupoudja 1,9km); (06-carrefour Dayawa -Mekam Zeusok Feutcha  1,1km); (07-marché Bakassa- Domga-chefferie Deugué 2,3Km);  (08-Ecole publique Bakassa-limite Baféko 0,5km) Total:15,4km Ouverture de route 0,3km dans la commune de Bana
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons de routes dans la commune  de Bana

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

-     INSTALLATION-CANTONNAGE;

-     TERRASSEMENTS-CHAUSSEE

-     ASSAINISSEMENT-DRAINAGE ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de 27 700 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont en un 01 lot 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises des Travaux Publics de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, EXERCICE 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au secrétariat particulier de Maire deBANA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Mairie deBANA, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale d’une somme non remboursable de 40.000  (quarante mille) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :

  • L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

 Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

 NB : Pour des raisons de forte pluviométrie et de l’état de la route, les points 12 et 13 seront délocalisés.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés  à la Commission de passation interne de la mairie de Bana, au plus tard le 30/04/2020 à 10 heures. Elle devra porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 07/AONO/C-BNA/CIPM-ROUTE/2020 DU 03/04/2020 pour les travaux  de rehabilitation de la 01-marché fangoua -goudron bavu 3,1km); (entrée ngassa  nicodème-carrefour  zeumefeu tientcheu 3km); (03-basso chilafi-tapsadjue-résidence beunabou 2,8km); (04 -carrefour monthé luc-carrefour tencheu 0,7km); (05-petit coin de paradis-zeupoudja 1,9km); (06-carrefour Dayawa -Mekam Zeusok Feutcha  1,1km); (07-marché Bakassa- Domga-chefferie Deugué 2,3Km);  (08-Ecole publique Bakassa-limite Baféko 0,5km) Total:15,4km Ouverture de route 0,3km dans la commune de Bana

Financement : BIP, EXERCICE 2020

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 04 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’un montant de : 540.000 (cinq cent quarante mille)FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, établis selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 30/04/2020 dès 11 heures précises dans la salle des délibérations  de la Commune de BANA .

L’ouverture des plis se fera en un temps. Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Critères éliminatoires.
Il s'agit notamment:
-           Absence de la caution de soumission ;
-           Absence d’une pièce administrative,
-           Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
-           Absence d’un prix unitaire quantifié,
-           Note technique inférieur à 70%
-           Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier durant les 02 dernières années.

2.    Critères essentiels.

Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

-           Situation financière ;

-           Expérience ;

-           Personnels ;

-           Matériels ;

-           Visite du site

-           Préparation de l’offre

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.

Pour être attributaire des deux lots, le soumissionnaire doit avoir fourni dans son offre, un personnel et un matériel supplémentaires remplissant les critères techniques éliminatoires requis. Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès la Mairie de BANA, Tél. : 699960086.

BANA Le 03-04-2020
Le MAIRE
FANGA Jean Baptiste