Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-10-2025 à 12:43
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AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
DECISION N°232/ANOR/DG/DAF/SDBP/SMC DU 29 AOUT 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE A L’AGENCE DE LA NORME ET DE LA QUALITE (LOT 1)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 Aout 1992 portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 Aout 1996 relative à la normalisation ;
Vu    la loi n°2017- 010 du 22 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;  
Vu    La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu    La loi n°2024/13 du 13 décembre2024, portant Loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le décret n°2010/34 du 04 février 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de 
        L’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des finances  
        publiques ;
Vu    le décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ; 
Vu    le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ; 
Vu    l’arrêté N° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’Agence des    
         Normes et de la Qualité ;
Vu   L’Arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés                                             des Etablissements Publics ;
Vu   le décret N°2019/2143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu    la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, a         Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    la résolution N°02/ANOR/CA du 13 décembre 2024, portant approbation du Budget de l’Agence des Normes et de la Qualité pour l’exercice 2025 ;  

Considérant le dossier d’appel d’offre national ouvert n°004/AONO/ANOR/DG/DAF/SDBP/SMC du 15 juillet 2025 pour la fourniture du matériel informatique à l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Considérant la proposition d’attribution n°0016/2025/L/ANOR/CIPM/SEC du 14 août 2025 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;

Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : l’ETS W.S.C est attributaire de la Lettre-commande relative à l’appel d’offre susmentionné pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE    MONTANT HTVA (FCFA)    MONTANT TTC (FCFA)    DUREE D’EXÉCUTION
ETS W.S.C    41 509 434 (quarante-un millions cinq cent neuf mille quatre cents trente-quatre) Francs CFA    49 500 000 (quarante-neuf millions cinq cent mille)     
60 jours 

IMPUTATION BUDGETAIRE : 58-39-004-02-01-08-000006/24220
Exercice : 2025
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 29-08-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ANDELY CHANTAL