LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU      la  constitution ;

VU                  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU              la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

VU      le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU      le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU                  l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU      la  circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

VU      le marchéN°002/M/C-SOA/BMP/CIPM/2021 passé après Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 02 Novembre 2020 en procédure d’urgence pour l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ; 

VU                  l’ordre de serviceN°006/OS/C-SOA/BMP/CIPM/2021 du 28 Juillet 2021Prescrivant de commencer la livraison de l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa ; 

VU      l’ordre de serviceN°015/OS/C-SOA/BMP/CIPM/2021du 28 Octobre 2021valant mise en demeure d’effectuer la livraison de l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa ; 

VU      le procès-verbal d’évaluation de la mise en demeure du 31 Décembre 2021 ;

VU      le procès-verbal de constat de carence du 27 Janvier 2022 ;                                           

VU      les nécessités de service.

Décide :

Article 1^er : Le marchéN°002/M/C-SOA/BMP/CIPM/2021 passé après Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 02 Novembre 2020 en procédure d’urgence pour l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre est résilié aux torts, frais et risques de l’entreprise ‘’ETS GOD FUTURING GROUP, B.P. 0-Yaoundé’’, pour défaillance du Cocontractant.

Article 2: La présente décision qui prend effet pour compter de la date de publication au Journal Des Marchés (JDM) sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-