La République du Cameroun a sollicité un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-UGP MINEE, et a l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de consultants pour l’assistance légale du Gouvernement du Cameroun dans le cadre de la construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.

Mission de consultants: Les services du consultant consistent en l'assistance et au conseil juridiques afin d’accompagner les représentants du Gouvernement de la République du Cameroun  et la SONATREL dans le cadre de la construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont. Par conséquent la mission du Consultant consiste principalement en l’:
-    Analyse des enjeux et des impacts juridiques du cas de Force Majeure Ordinaire liée au covid-19 sur les obligations de la société de projet au titre des contrats du projet ;
-    Analyse des enjeux et impacts juridiques du cas de Force Majeure Ordinaire liée au covid-19 sur les obligations de l’Etat du Cameroun et la SONATREL au titre des contrats du projet ;
-    Accompagnement du Gouvernement et de la SONATREL lors des négociations relatives au report des Dates Objectifs et la définition d’un nouveau calendrier du Projet ;
-    Accompagnement du Gouvernement et de la SONATREL lors des négociations relatives à la définition des mesures d’atténuation des effets du cas de Force Majeure Ordinaire lié au covid-19 sur le déroulement du projet.
Outre l’activité décrite ci-dessus, le conseiller juridique du Gouvernement devra fournir, à sa demande et pendant la phase de construction du projet, des conseils sur tout sujet nécessitant une interprétation de la documentation contractuelle du Projet ou entrainant des négociations avec NHPC et, rédiger toute opinion juridique relative à la mise en œuvre du projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
Le conseiller juridique définira et exécutera aussi, un programme de renforcement des capacités/transfert de compétences au cours de l’exécution de sa mission au profit de 10 personnels du MINEE (Direction de l’Electricité et Division des Affaires Juridiques).
       Le renforcement des capacités/transfert de compétences portera sur le développement des projets hydroélectrique notamment la structuration juridique et financière desdits projets en mode « Project Finance » et sur les modalités de suivi de l’exécution des contrats y relatifs, sans omettre la participation des apprenants aux négociations, à titre d’observateurs.
L’exécution de la mission s’étendra sur la vie du projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.

N° 6044-CM et 6045-CM

Les manifestations d'intérêt rédigées en français doivent être déposées en cinq (05) exemplaires à l'adresse mentionnée ci-dessous ou envoyées par courrier électronique au plus tard LE MERCREDI 04 NOVEMBRE 2020, à 15 heures 30 minutes (heure locale), avec la mention :
« MANIFESTATION D’INTERET N°006/ASMI/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2020 DU 20 OCTOBRE 2020 RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME/CABINET) POUR L’ASSISTANCE LEGALE DU GOUVERNEMENT DU CAMEROUN DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE NACHTIGAL-AMONT.

3.    Le Coordonnateur du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-MINEE, invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour l'exécution des services (brochures, références concernant l'exécution de contrats analogues). Les principaux critères de sélection sont:
a)    Expérience générale du consultant  
•    Expérience générale du consultant dans la réalisation des missions d’assistance légale au profit des Gouvernements ou des entités privés ;
b)    Expérience spécifique du consultant
•    Très bonne connaissance en matière d’organisation et fonctionnement des marchés émergents d’électricité et de concession de service public selon le droit civil français ;
•    Expérience spécifique du consultant dans le domaine de la gestion des ressources hydrauliques et/ou de la production d’hydroélectricité ou similaires ;
•    Expérience spécifique du consultant dans le domaine de la structuration juridique et financière des projets hydroélectrique en mode « Project Finance ».

De plus amples informations peuvent être obtenues tous les Jours ouvrables à l'adresse
mentionnée ci-dessous de 09 heures à 15h30 heures (heures locales).
Unité de Gestion du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-MINEE ;
Sise au quartier Nouvelle route Bastos, à 400 mètres derrière les Bureaux de la Banque mondiale, Yaoundé-Cameroun
Email : podieluc@yahoo.fr ; atangemile@yahoo.fr ;     
        enblanche2002@yahoo.fr.
       Tél : (237) 690 46 98 22 / 675 71 16 77 / 699 35 92 86.