Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la Rpublique du Camroun pour lexercice 2025 modifiée et complétée par l’ordonance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret N°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434
du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; 

Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Considérant l’autorisation de gré à gré  N°06180-25/L/PR/MINMAP/SGDGMAS/DMAG/CE2/Age du 28 aout 2025, pour la conception et la mise en œuvre d’une application de digitalisation du Chèque-Santé ;

Considérant la lettre n°0202/L/MINMAP/CCCM-SPI/2025 du 30 septembre 2025 portant avis favorable de la CCCM-SPI pour suite la procédure de la signature du marché passé suivant Autorisation de gré à gré  N°06180-25/L/PR/MINMAP/SGDGMAS/DMAG/CE2/Age du 28 aout 2025 pour la conception et la mise en œuvre d’une application de digitalisation du Chèque-Santé.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise «PSE CONSULTING SARL», le Marché relatif à la conception et la mise en œuvre d’une application de digitalisation du Chèque-Santé, passé suivant Autorisation de gré à gré  N°06180-25/L/PR/MINMAP/SGDGMAS/DMAG/CE2/Age du 28 aout 2025, au montant et délai ci-après :

·       Montant du Marché : trois cent vingt-deux millions deux mille sept cent trente-trois  (322 002 733) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

·       Délai de livraison : 03 Mois.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-