L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU    La Constitution du Cameroun ;
VU     La Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU    La Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU    La Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU    Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU    Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non con    466666Ytraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le Décret N° 2025 / 013 du 14 Janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du FODECC
VU    Le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU    Le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU    L’avis de Demande de Cotation N°001/DC/FODECC/CIPM/2025 / du 25 août 2025,au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) ;
VU    La proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés en date du ………… septembre 2025
DECIDE
Article 1er : Les ETS SYDVA, Téléphone : 699 90 17 68 est attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation N°001/DC/FODECC/CIPM/2025/ du 25 août 2025, pour l’acquisition du mobilier de bureau au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) ; pour un montant de FCFA 20 544 086 (vingt millions cinq cents quarante-quatre mille quatre-vingt-six) TTC et un délai de livraison de quarante-deux (42) jours.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.