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Publié le 02-12-2025 à 14:44
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DECISION N° 18250724/D/MINESUP/SG/PRO-ACTPF/UOGP/CGA/RM/ey du 14 Octobre 2025 portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National restreint n°06/AONR /CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 du 26 août 2025 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un consultant devant réaliser des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un bloc pédagogique polyvalent à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala  
Source de financement

LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, 

VU      la Constitution ;

VU     la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances  Publiques au Cameroun ;

VU      la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

VU      la Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;

VU      la Loi n°2024/013 du 19 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun  pour  l'exercice 2025 ;

VU      le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;

   VU… .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

VU      le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU      le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU     .le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

VU      la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU      la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;

VU      la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer  suite à la

           signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU      les textes régissant le corps de métier ;

VU    l’appel d’offres national restreint n°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 du 26 août 2025 en procédure d’urgence, relatif au recrutement d’un consultant devant réaliser des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un bloc pédagogique polyvalent à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala.

                                                      D  E  C  I  D  E :

Article 1er :   L’entreprise suivante a été retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative  à  l’appel d’offres national restreint n°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 du 26 août 2025 en procédure d’urgence pour le  recrutement d’un consultant devant réaliser des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un bloc pédagogique polyvalent à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala, ainsi qu’il suit :

VOIR DOSSIER FICHIER PIECE JOINTE EN PDF

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.                                

 

YAOUNDE Le 14-10-2025
Le MINISTRE
FAME NDONGO Jacques