LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
VU la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;
VU la Loi n°2024/013 du 19 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU… .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU .le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;
VU la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la
signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU les textes régissant le corps de métier ;
VU l’appel d’offres national restreint n°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 du 26 août 2025 en procédure d’urgence, relatif au recrutement d’un consultant devant réaliser des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un bloc pédagogique polyvalent à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala.
D E C I D E :
Article 1er : L’entreprise suivante a été retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’appel d’offres national restreint n°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 du 26 août 2025 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un consultant devant réaliser des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un bloc pédagogique polyvalent à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala, ainsi qu’il suit :
VOIR DOSSIER FICHIER PIECE JOINTE EN PDF
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.