LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BETARE-OYA
(Autorité Contractante)
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté N° 000192/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BABA Nicolas aux fonctions de Maire de la Commune de Bétaré-Oya à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert En Procédure d’Urgence N°15/AONOPU/CBO/SG/CIPM/2025 du 04/08/2025 pour les travaux de construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de Moïnam dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djérem, Région de l’Est ;
Vu Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 03/10/2025 ;
Vu La Lettre N° 15/L/CBO/SG/CIMP/2025 du 03 Octobre 2025 portant proposition d’attribution ;
DECIDE :
Article 1 : L’Entreprise Ets SOLUTIONS CEM SERVICES, BP : Yaoundé, Tél. : 694 954 818/654 557 641, est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert En Procédure d’Urgence N° 15/AONOPU/CBO/SG/CIPM/2025 du 04 Août 2025 pour les travaux de construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de Moïnam dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djérem, Région de l’Est.
Montant de la Lettre-commande : 20 000 000 (Vingt millions) francs CFA TTC
Délai d’exécution : Quatre (04) mois.