LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ;
Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu La circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du système des marchés publics ;
Vu l’Appel d’Offres n° 010/AONO/CRTV/ CIPM/2025 du 03 septembre 2025 pour la couverture en assurance du parc automobile de la CMCA, exercice 2025 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés n°000090/ CRTV/CIPM du 29 octobre 2025 ;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE :
Article 1er : La société ZENITHE ASSURANCES, B.P. : 1540 Douala Tél. : 233 43 41 32 / 133 43 80 81 est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres n° 010/AONO/CRTV/CIPM/2025 du 03 septembre 2025 pour la couverture en assurance du parc automobile de la CRTV Marketing and Communication Agency (CMCA), pour un montant TTC de F CFA 13 133 574 (treize millions cent trente-trois mille cinq cent soixante-quatorze) et un délai de douze (12) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.