Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu                   la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu    L’Ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu le le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu   le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu            l’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu    la Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu                   la Décision N°208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ;

Vu            la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

 Vu    le Dossier de Consultation N° 05467-25/DCE/MINTP/CIPM-TERI/2025 du 21 juillet 2025 pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Bamougoum (InterN6) – Dschang 41 km, dans la Région de l’Ouest ;

Vu    L’autorisation de gré à gré N°05467-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 21 juillet 2025 ;

Vu    les offres du soumissionnaire ;

Vu    le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs ; 

DÉCIDE :

 Article 1 : Le Soumissionnaire dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Bamougoum (InterN6) – Dschang 41 km, dans la Région de l’Ouest :

 Article 2 : Le directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

 Article 3 : Le montant retenu dans le cadre dudit marché pourra subir une modification éventuelle à la suite de l’avis prononcé du MINCOMMERCE sur les prix unitaires, conformément aux dispositions de l’Article 146 de la circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024.

 Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.