AU LIEU DE :
11- Remise des Offres
Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis à l’adresse susmentionné, au plus tard le 17/04/2023 à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante:
DEMANDE DE COTATION N°004/DC/MINEPAT/CIPM/2023 DU 16 MARS 2023, EN VUE DE L’ACQUISITION DU MATERIEL ELECTRIQUE ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Toute offre non produite en Sept (07) exemplaires, dont Un (01) original et Six (06) copies et sera déclarée irrecevable.
13- Ouverture des offres
L’ouverture des Offres sera fera le 17/04/2023 à 14 h 00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, derrière ELECAM, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Article 3 : Documents constitutifs de l’Offre
L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis :
A. Documents administratifs
Les pièces administratives ci-dessous devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes pour :
• La Déclaration d’intention de soumissionner timbrée et signée avec indication des noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs du signataires et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du Siège Social;
• L’attestation de non-faillite; délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du Soumissionnaire ;
• L’attestation de non-redevance ; en cours de validité ; délivrée par le chef de centre des impôts ;
• L’attestation pour soumission (APS) de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; portant l’objet et le numéro de la consultation attestant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations au niveau de la CNPS ;
• L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre délivrée agrée par le Ministère des Finances;
• La quittance de versement au Trésor Public d’un montant de 50 000 FCFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier de Consultation ;
• Le Certificat de non-exclusion (CNE) des Marchés Publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• Caution de soumission d’un montant de Deux Cent Cinquante Huit Milles (258 000) Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre délivrée agrée par le Ministère des Finances;
• La déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un marché au cours des trois dernières années ;
• Le pouvoir de signature le cas échéant.
Toutes les pièces doivent être datées de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
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11- Remise des offres
Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis à l’adresse susmentionné, au plus tard le 20/04/2023 à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante:
DEMANDE DE COTATION N°004/DC/MINEPAT/CIPM/2023 DU 16 MARS 2023, EN VUE DE L’ACQUISITION DU MATERIEL ELECTRIQUE ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
13- Ouverture des offres
L’ouverture des Offres sera fera le 20/04/2023 à 14 h 00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, derrière ELECAM, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Article 3 : Documents constitutifs de l’Offre
L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis :
A. Documents administratifs
Les pièces administratives ci-dessous devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes pour :
• La Déclaration d’intention de soumissionner timbrée et signée avec indication des noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs du signataires et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du Siège Social;
• L’attestation de non-faillite; délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du Soumissionnaire ;
• L’attestation de non-redevance ; en cours de validité ; délivrée par le chef de centre des impôts ;
• L’attestation pour soumission (APS) de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; portant l’objet et le numéro de la consultation attestant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations au niveau de la CNPS ;
• L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre délivrée agrée par le Ministère des Finances;
• La quittance de versement au Trésor Public d’un montant de 35 000 FCFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier de Consultation ;
• Le Certificat de non-exclusion (CNE) des Marchés Publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• Caution de soumission d’un montant de Deux Cent Cinquante Huit Milles (258 000) Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre délivrée agrée par le Ministère des Finances;
• La déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un marché au cours des trois dernières années ;
• Le pouvoir de signature le cas échéant.
Toutes les pièces doivent être datées de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.