Le Maire de la Commune de Poli
(Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°000335/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Poli ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C-POLI/CIPM/2023 du 21 février 2023 ;
Vu le procès-verbal N°0034817/CPM du 22 mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Poli ayant sanctionné la séance d'ouverture des plis.
DECIDE :
Article 1 : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C-POLI/CIPM/2023 du 21 février 2023.
Article 2 : Aucun soumissionnaire n'a répondu au présent Appel d'Offres.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et commumquée partout où besoin sera./-