Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-12-2025 à 10:11
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°0587/E/2/D/MINHDU/CC-PVGFD/RPM/RPMJ/11-2025 DU 02 DECEMBRE 2025, PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES LETTRES D’INVITATIONS N°06866, N°06867 ET N°06868/E/2/L/MINHDU/SG/CC-PDVIR/PF/RPM/RPMJ/10-2025 DU 06 OCTOBRE 2025 POUR LA REALISATION DE L’ENQUETE DE SATISFACTION AUPRES DES BENEFICIAIRES DES INVESTISSEMENTS DU PDVIR
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Vu La constitution de la République du Cameroun ;

Vu L’Accord de Crédit n° V5290-CM du 08 janvier 2025 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics 

Vu La loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021 portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu L’arrêté N°000039/A/MINMAP du 24 avril 2025 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet des Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) ;

Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu La décision n°0492/E/2//D/MINHDU/ du 11 novembre 2025 portant constatation de la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du Projet des Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) ;

Vu Lettres d’Invitations N°06866, N°06867 et N°06868/E/2/L/MINHDU/SG/CC-PDVIR/PF/RPM/RPMJ/10-2025 DU 06 OCTOBRE 2025

Vu Le rapport d’analyse des Manifestations d’Intérêts (CVs) ;

Vu Le procès-verbal des négociations du contrat ;

Vu Le procès-verbal d’examen du dossier d’attribution par la CSPM/PVGFD du 26 novembre 2025.

DECIDE :

Article 1er– Le Candidat ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif aux lettres d’invitation à soumissionner :

Soumissionnaire

Montants

Délai D’exécution

Monsieur FOMENA KAMMALAC Stevin,

 Email : fomenastevin@gmail.com

 Tél : (+237) 675 66 35 66

28 410 000 FCFA HTVA

33 878 925 FCFA TTC

Soixante (60) jours, non compris les délais

 d’approbation des livrables

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 02-12-2025
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE