Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-11-2020 à 15:36
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MISSION D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES ZONES INDUSTRIELLES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET  N° 002/ASMI/MAGZI SA/SIGAM/2020 DU 17 NOVEMBRE 2020 Pour le recrutement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant à la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI SA)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique nationale d’industrialisation, l’État du Cameroun a créé en 1971, sous la dénomination de Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI), une organisation publique chargée de l’aménagement des infrastructures physiques nécessaires à l’implantation des entreprises. Pour les besoins d’efficacité, cette organisation bénéficiant initialement du statut d’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) a été transformée en Société à Capital Public (SCP) par le décret n° 2019/205 du 24 avril 2019 du Président de la République.

Le mandat des Commissaires aux comptes en fonction étant arrivé à son terme, la MAGZI SA entend s’arrimer aux dispositions des articles 115 et 116 de ses statuts relativement au Commissariat aux comptes.

C’est dans le but d’atteindre cet objectif, que le Directeur Général, Maître d’Ouvrage, lance un appel à candidature pour le recrutement à la MAGZI SA d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour assurer les missions d’audit comptable et financier pour les exercices 2021, 2022 et 2023, conformément à la résolution n° 004/09/2020/MAGZI SA/CA du Conseil d’Administration de la MAGZI SA du 30 septembre 2020.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la préqualification des Cabinets devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur le recrutement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour le compte de la MAGZI SA.

3.Consistance des prestations New(Additif)
De manière spécifique, le Commissaire aux comptes examinera les états financiers de la MAGZI SA et formulera son opinion sur  
-          la sincérité et de la régularité des états financiers ;
-          l’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de l’Organisation à préparer les états financiers fiables, à maintenir une comptabilité exhaustive de toutes transactions ; à sauvegarder ses actifs ;
-          le respect des procédures de passation des marchés ;
-          la qualité de la gestion des contrats conclus avec les consultants et autres prestataires ;
-          la conformité de l’exécution des activités au regard  des statuts de la MAGZI SA ;
-          la conformité des dépenses avec les prévisions pour lesquelles les fonds ont été alloués ;
-          l’observation des règlements et procédures ainsi que l’utilisation efficiente et économique des ressources.
4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget de la MAGZI S.A, exercice 2021 et suivants.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature doivent être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, comportant les Volumes 1 et 2 sous pli fermé à la Direction Générale de la MAGZI SA (Service des Marchés) sise à MVAN, 1er échangeur, au plus tard le  03 décembre 2020 à 13 heures précises, heures locales avec la mention :
‘’AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET‘’
N° 002/ASMI/MAGZI SA/SIGAM/2020 DU 17 NOVEMBRE 2020
Pour le recrutement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant à la MAGZI SA
 ‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’.

6.Composition du dossier New(Additif)

Les Cabinets intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

1 : Volume 1 (pièces administratives)

Le ‘’volume 1’’ comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

-          une lettre de motivation dûment signée du candidat ;

-          la copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;

-          la copie de la patente en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;

-          l’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;

-          l’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première instance du domicile du candidat ;

-          un document attestant d’une capacité financière d’au moins 45 000 000 (quarante-cinq millions) de francs CFA.

NB : l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entrainera un rejet pur et simple de la candidature. 

2 : Volume 2 (dossier technique)

2.1 : Composition du dossier technique

Le dossier technique comprendra :

2.1.1 : la liste du personnel

Le candidat fournira la liste du personnel accompagnée :

-          du curriculum vitae signé de chaque personnel ;

-          de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

N.B : La non-production de l’une des pièces entrainera pour l’expert considéré, la note zéro (0).

Le personnel sera composé comme suit :

-          un (01) Chef de mission :expert-comptable (BAC +5) inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA), ayant au moins quinze (15) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commissariat aux comptes ;

-          un (01) auditeur: (BAC +4 ) en audit, gestion, comptabilité, ayant au moins dix  (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commissariat aux comptes dans au moins deux (02) entreprises et/ou établissements publics au cours des six (06) dernières années ;

-          un (01) auditeur: (BAC +3 ) en audit, gestion, comptabilité, ayant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commissariat aux comptes dans au moins deux (02) entreprises et/ou établissements publics au cours des six (06) dernières années ;

2.1.2 : l’organigramme complet du personnel

Le candidat fournira l’organigramme complet de l’équipe dont il est garant et devant exécuter cette prestation.

2.1.3 : les références du Cabinet

Le candidat présentera ses références tout en précisant :

  • le nombre d’années d’expérience (au moins six) en audit et/ou commissariat aux comptes des entreprises et établissements publiques ;
  • le nombre et l’importance des références du Cabinet en ce qui concerne les missions d’audits et/ou commissariat aux comptes au cours des six (06) dernières années ;

Pour être validée, chaque référence du Cabinet devra être justifiée par les éléments suivants :

  • la copie de l’extrait du contrat comportant les 1ères, 2ème, 3ème, et 4ème pages et  les pages des détails estimatifs et de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles (le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet devront être clairement spécifiés) ;
  • la copie du procès-verbal de réception ou l’attestation de bonne fin.

2.1.4 : les moyens techniques

Le candidat donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :

  • la liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, scanner, logiciel, photocopieuses), des bureaux, armoires et classeurs, etc.…, présents au siège et à mettre à la disposition des personnels (fournir les factures des fournisseurs) ;
  • la liste des moyens logistiques (véhicules en très bon état de marche, téléphones satellites, fax….) présents au siège et à mettre à la disposition des personnels (fournir les factures des fournisseurs).

2.1.5 : l’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet devra permettre au Directeur Général de la MAGZI SA de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

2.2 : Critères d’évaluation du dossier technique

2.2.1 : Critères éliminatoires

  • dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;
  • fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • non satisfaction aux critères techniques éliminatoires ci-après :

-          avoir un (01) Chef de mission :expert-comptable (BAC +5) inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA), ayant au moins quinze (15) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commissariat aux comptes ;

-          avoir un (01) auditeur: (BAC +4 ) en audit, gestion, comptabilité, ayant au moins dix  (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commissariat aux comptes dans au moins deux (02) entreprises et/ou établissements publics au cours des six (06) dernières années ;

-          avoir un (01) auditeur: (BAC +3 ) en audit, gestion, comptabilité, ayant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commissariat aux comptes dans au moins deux (02) entreprises et/ou établissements publics au cours des six (06) dernières années ;

  • avoir un chiffre d’affaires cumulé et justifié au cours des trois dernières années dans le domaine de l’audit et/ou du commissariat aux comptes supérieur à (100 000 000) cent millions de F CFA..

2.2.2 : Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après :

  • qualification des experts et leur expérience sur 50 points ;
  • références du Cabinet sur 40 points ;
  • moyens techniques et matériels à mettre en place sur 10 points ;

NB : seuls les candidats ayant totalisé une note technique au moins égale à 75 points sur 100 points seront retenus pour la suite de la procédure.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères de qualification sont les suivants :
-          être un Cabinet installé au Cameroun ;
-          justifier des capacités administratives, techniques et financières requises, notamment : 

  • présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du 6.1 ci-après ;
  • disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;

présenter une capacité financière compatible avec les prestations à réaliser.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Affaires Administrative, Financière et Comptable de la MAGZI SA sise MVAN au lieu-dit 1er échangeur.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Cabinets retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour le recrutement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant à la MAGZI SA conformément à l’article 57, alinéa 7 du décret n° 2018/355 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.

YAOUNDE Le 17-11-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MANON GEORGES CHRISTOL