Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement.
Vu La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Considérant l’Autorisation spéciale de gré à gré n° 07120-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4/CEA2/
ELEL du 15 octobre 2025, pour l’assistance à maitrise d’ouvrage des Projets Drainage Pluviale (PDP) et Douala, Ville Durable (DVD), et l’appui au démarrage du dispositif « pépinières urbaines » de Douala, en prélude au démarrage du Programme de Lutte contre les Inondations à Yaoundé et Douala (PLIDY) avec GESCOD ;
Considérant le rapport d’analyse des Offres du 05 novembre 2025 de la sous-commission mise sur pied par Note de Service n°042/NS/CUD/CAB-MAIRE/UPDP-DVD/2025 du 29 octobre 2025 ;
Considérant la Proposition d’Attribution N°_____/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 du Maire de la Ville de Douala du 19 novembre 2025 à la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles ;
Considérant le procès-verbal d’examen du marché de GESCOD du 17 novembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés N°2 de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Communiqué portant Attribution du Gré à Gré susvisé ;
DECIDE :
Article 1er : GRAND EST SOLIDARITE & COOPERATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT (GESCOD) Espace Nord Sud 17 rue de Boston F-67000 Strasbourg-France, Tél. : +33 (0) 3 88 45 59 89 est déclarée attributaire du Gré à Gré pour l’assistance à maitrise d’ouvrage des Projets Drainage Pluviale (PDP) et Douala, Ville Durable (DVD), et l’appui au démarrage du dispositif « pépinières urbaines » de Douala, en prélude au démarrage du Programme de Lutte contre les Inondations à Yaoundé et Douala (PLIDY), pour le montant et délai ci-après :
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Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
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1 |
GESCOD Espace Nord Sud 17 rue de Boston F-67000 Strasbourg-France, Tél. : +33 (0) 3 88 45 59 89 |
222 763 755 (Deux cent vingt-deux millions sept cent soixante-trois mille sept cent cinquante-cinq) FCFA |
Tranche ferme 6 |
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Tranche conditionnelle 12 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.