LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, 

Autorité Contractante

Vu La Constitution ;

Vu la loi n° 2004/025 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°

95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du Commerce du café et du cacao ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu    La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu l’Ordonnance n°2025/001/ du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complétée par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu Le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Contrats Publics ;

Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;

Vu L’Arrêté n°133/MINMAP du 22 avril 2020 portant création des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès de certains projets au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Vu le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;

Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel MUKONGBA au poste de Contrôleur Financier Spécialisé auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;

Vu l’Arrêté n°00000015/MINFI du 28 octobre 2023 portant nomination de Monsieur BELINGA II Théophile Lubin au poste d’Agent Comptable auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;

Vu la Décision N°00000401/MINADER/CAB du 27 juin 2023, désignant Monsieur FOUDAMA, Ordonnateur Technique Délégué du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ; 

Vu la Décision N°00000600/MINADER/CAB du 16 AOUT 2023 portant accréditation de Monsieur GANDJI MOSSI François Félix, Coordonnateur National du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE), Budget FODECC, Exercice 2023 ;

Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation ; l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu La Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu la Convention n° 00004/MINADER/FODECC/PARF-CAFE du 25 avril 2023 relative au financement du Projet d’Appui à la Relance de la Filière café Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023. 

-DECIDE-

Article 1er : LA SOCIETE NEB INTERNATIONAL Sarl, BP.574 Yaoundé/Tél. 694 84 81 12/676 17 44 09 est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence.

Nature de la Commande : Acquisition d’un (01) véhicule SUV 4x4 climatisé pour le compte du PARF-CAFE.

Montant du Marché :  Quarante-cinq millions (45 000 000) de F CFA TTC ;

Délai de livraison : Quatre-vingt-dix (90) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.