Le Cameroun a démarré en 2011, un projet pilote du Financement Basé sur la Performance (PBF), dans 26 districts de Santé de 4 régions du Pays (Littoral, Est, Nord-ouest et Sud-ouest) grâce à un financement de la Banque Mondiale. L’objectif du projet était d`accroître l’utilisation et d`améliorer la qualité des services de santé avec un accent particulier sur la santé de l’enfant, de la mère et les maladies transmissibles à travers le PBF.

Le PBF est une approche de réforme du système de santé, axée sur les résultats en quantité et en qualité des services offerts aux populations y compris les personnes vulnérables et pauvres. Le PBF vise à accroitre la qualité des soins, l’efficience dans l’utilisation des ressources,  l’équité dans l’accès aux soins, la transparence,  la bonne gouvernance et l’« empowerment » du personnel.

L`évaluation de ce projet pilote (2012-2015) a montré un impact positif sur : i) La couverture des services de santé (la vaccination des enfants, l’utilisation des services de planning familial, le nombre d`accouchements assistés par un personnel qualifié, et la vaccination antitétanique parmi les femmes enceintes) ; ii) la qualité des services de santé (la disponibilité et qualité des équipements pour les consultations, les accouchements et soins aux nouveau-nés, la disponibilité des vaccins et médicaments, la présence du personnel qualifié dans les formations sanitaires, et la diminution des paiements parallèles et des couts des soins dans les formations sanitaires) ; iii) la satisfaction des patients (pour la qualité de l`accueil, les frais des services, l’intimité de la visite, le respect et la courtoisie des prestataires envers les patients, et les horaires des services) ; iv) la satisfaction des prestataires (la qualité et disponibilité des équipements, médicaments et consommables dans la formation sanitaire, le niveau de salaire et des avantages tels que les primes, logements, etc. , et la reconnaissance des bonnes performances par les superviseurs).

A la faveur de ces bons résultats du PAISS, le gouvernement a décidé d`étendre à l`échelle nationale le PBF, avec l`appui des partenaires techniques et financiers. Le gouvernement a commencé en 2014 à utiliser l`approche PBF pour une allocation plus efficace et plus efficiente des ressources aux formations sanitaires sous PBF dans la région du littoral. Un  financement additionnel de la Banque Mondiale a permis de démarrer le PBF dans les 3 régions du septentrion en fin 2016. 

En Juillet 2015, le Cameroun a été choisi comme récipiendaire du Mécanisme de Financement Mondial en Soutien à Chaque Femme, Chaque Enfant (Global Financing Facility, GFF) et a mobilisé des fonds additionnels à travers une nouvelle opération de la Banque Mondiale appelée Projet de Renforcement de la Performance du  Système de Santé pour contribuer à l`extension progressive du PBF sur toute l’étendue du territoire d’ici 2020.

A cet effet, le Ministère de la sante a créé en son sein une Cellule Technique Nationale qui est l’organe d'exécution technique et financière du Projet de Renforcement de la Performance et qui a pour missions d`institutionnaliser le PBF, d`assurer son extension à l`échelle nationale et de mobiliser ressources nécessaires auprès du gouvernement et des partenaires. La CTN-PBF est chargée en relation avec les services technique compétentes du Ministère de la Santé publique de :  i)  faciliter la mobilisation des directions techniques et des autres services compétents pour la supervision et le contrôle de la qualité technique des interventions soutenues par le PBF; ii)  Promouvoir le PBF comme modèle  de performance des formations sanitaires et de promotion de la santé a différents niveaux du système de santé ; iii) proposer les mécanismes, le cadre juridique et institutionnel ainsi que les modalités de Pérennisation et d'extension du PBF; iv) Coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre du PBF au Cameroun; v) élaborer, réviser et diffuser les différents outils de gestion nécessaires à la mise en œuvre du PBF, vi)Promouvoir l' harmonisation, l'intégration et la complémentarité du PBF avec les autres interventions visant à améliorer la qualité et la quantité des services de santé ; vii) Assurer le plaidoyer pour la mobilisation des ressources supplémentaires auprès du Gouvernement et des Partenaires Techniques et Financiers; viii) Coordonner et suivre la gestion financière de toutes les ressources mobilisées dans le cadre du PBF et notamment du « Global Financing Facility » (GFF) ; ix) Assurer la supervision technique des Agences de Contractualisation et de Vérification ; x) Produire, diffuser et veiller à la bonne utilisation des outils harmonisés du PBF ; xi) Coordonner les formations en PBF et tenir le fichier national des Experts PBF; xii) Préparer les sessions du Comité de Suivi du PRPSS et en assurer le secrétariat ; xiii) Suivre la mise en œuvre des recommandations du Comité de suivi induisant des reformes législatives et/ou institutionnelles ; xiv) Suivre et évaluer la mise en œuvre du PBF par les Directions Techniques du Ministère de la Santé Publique ; xv) Elaborer et diffuser un rapport annuel de mise en œuvre du PBF.

Pour réaliser ses missions d’audit externe, la Cellule Technique Nationale du PBF envisage de recruter un Auditeur Externe pour l'Audit Comptable et Financier du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS) – Exercices 2020, 2021 et 2022.

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière de chaque Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que :

• Les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
• Les états financiers, qui sont établis par les différentes Unités de Gestion de Projets sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.
• Les Unités de Gestion de Projets ont en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

De manière spécifique, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

L’auditeur s’assurera que :

a)      Toutes les ressources de la Banque et des Accords de Crédit relatifs aux Projets et couverts dans le cadre de cet audit, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

b)      Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

c)      Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, conformément aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale,  et ont été enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur  les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :

• L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférentes ;
• Les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés ;
• L’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ;
• Le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;
• Les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les Procès-Verbaux de Réception des fournitures/travaux ;

d)     Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux Projets (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

e)      Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;

f)       Les comptes des Projets ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière des Projets à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

g)      La performance financière globale des Projets est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;

h)      L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée ;

i)        Les actifs immobilisés des Projets sont réels et correctement évalués et le droit de propriété des Projets ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

j)        Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;

k)      La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que les causes ;

l)        Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement;

m)    Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ;

n)      Les obligations en matière du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;

• o)      Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet.

Au titre de l’audit de clôture, l’auditeur devra conduire les diligences additionnelles suivantes et produire un avis spécifique sur les conclusions suivantes :

a)      Confirmer l’existence physique de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que des dispositions ont été prises pour le transfert de ces biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les PTFs;

b)      S’assurer que les dépenses payées pendant la période de grâce (s’il en existe dans le cadre de ce projet) correspondent bien à des travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le projet au plus tard à la date de clôture du projet;

c)      Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été payées et justifiées/documentées dans des DRFs;

d)     Vérifier que les fonds non utilisés ont été reversés à l’IDA ou que des dispositions sont prises pour leur reversement à l’IDA et la fermeture du compte désigné avant la fin de la période de grâce ;

e)      S’assurer que l’avance initiale a été justifiée en totalité et que le projet a soumis une DRF de justification en conséquence où est dans le processus d’en soumettre une avant la fin de la période de grâce.

f)       La gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés sont en conformité avec les accords de financement.

g)      La validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats.

h)      Les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ont requis les autorisations de l’IDA.

i)        L’affectation des ressources de financement par rapports aux activités respecte les catégories de dépenses ou les composantes.

j)        Tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque.

Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants:

a)      Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

b)      Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Programme avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).

c)      Gouvernance : La communication avec les responsables du Programme en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).

Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela doit être en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques)

En ce qui concerne les états financiers (signés) du Projet, l’auditeur vérifiera que ces états été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date, ils devront comprendre :

a)      un état des ressources (fonds reçus de l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée) ;

b)      un état des transactions du Compte Désigné ;

c)      une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant ;

d)     la balance générale définitive de l’exercice ;

e)      les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;

f)       la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.

L’auditeur présentera en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les Fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part.

Dépendamment de la complexité des activités, il intégrera dans son équipe, des Experts Techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, il se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un Expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’Experts devrait être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.

En sus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les Etats Certifiés de Dépenses (ECDS) ou les Rapports de Suivi Financiers (RSF) utilisés comme base de demande de remboursement de Fonds à la Banque Mondiale. Cette revue couvrira 100 % des dépenses non soumises à revue a priori de la Banque. Pour ce qui concerne les dépenses soumises à revue a priori, l’auditeur pourra conduire sa revue sur la base d’un échantillon représentatif. L’auditeur effectuera tous autres tests, procédures d’audit et vérification qu’il jugera nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des Rapports de Suivi Financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements.

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné qui incluent:

• Les avances reçues de la Banque Mondiale et ou d’autres partenaires techniques et financiers ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale et ou d’autres partenaires techniques et financiers. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de L’Accord de Financement et de la Lettre de Décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans les sous-sections 5.3 de l’Accord de Financement et paragraphe I de la Lettre de Décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• des transactions financières durant la période sous revue ;
• des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :
• de l’utilisation du Compte Désigné en accord avec l’Accord de Financement ;
• de l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

Pour les Fonds de Contrepartie, l’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte de Contrepartie à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures d’audit généralement acceptées. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec le mémoire de dépenses. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• des transactions financières durant la période sous revue ;
• des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :
• de l’utilisation du Compte de Contrepartie en accord avec l’Accord de Financement ;
• de l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement applicable aux Fonds de Contrepartie.

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.
Le contrat qui sera signé couvrira les exercices 2020, 2021, 2022 et éventuellement la phase de clôture du Projet.

Le Cabinet ou du Groupement de Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes : de 08h 00 à 15h 00, heures locales.

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 02 décembre 2020 à 15 h 30 mn (heure locale).

Cellule Technique Nationale du Projet de Renforcement du Système de Santé (PRPSS), sise au quartier Bastos, lieu-dit entrée Golf-Yaoundé, derrière l’Ambassade des Etats-Unis, ruelle face Blaz Design, Immeuble AKWA à 2 étages, Tél : +237 697 81 21 88/697 06 53 00, Email : prpss_ctn_pbf@yahoo.com, avec copie à sobka2@yahoo.fr avec la mention :

 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000019/ASMI/MINSANTE/CTN-PBF/SPM/2020 DU 17 NOVEMBRE 2020 relatif à la Sélection d’un Auditeur Externe pour l'Audit Comptable et Financier du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS) pour les Exercices 2020, 2021 et 2022».

Le Coordonnateur National du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS) invite, en vue d’élaborer la liste restreinte, les Cabinets ou du Groupement de Cabinets admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Cabinets ou du Groupement de Cabinets d’audit intéressés doivent fournir les informations (dépliants, brochures, etc…) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Cette manifestation devra contenir :

• Une Lettre de Manifestation d’Intérêt adressée au Coordonnateur ;
• La justification du statut juridique du Cabinet ou du Groupement de Cabinets;
• Les pièces justificatives permettant la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus ;
• Les références antérieures dans le domaine faisant l’objet de la consultation avec justificatifs à l’appui (contrats, marchés etc.) ;
• Une présentation sommaire de l’organigramme de la structure et du personnel ;

Toute information pertinente non justifiée sera sans grande importance.

Il est porté à l’attention des Consultants que la sélection du Cabinet ou du Groupement de Cabinets solidaires sera sélectionné selon la Méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût » (SQFC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale édition de Juillet 2016, revue en Janvier 2017, puis en Octobre 2017 et la langue de travail est le français ou l’anglais.
Les Termes de Références de cette étude sont disponibles en version PDF et peuvent être retiré à la Cellule Technique Nationale du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS).