Madame le Ministre des Enseignements Secondaires 

- Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;

- Vu la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;

- Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

- Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;

- Vu La Loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

- Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

- Vu L’arrêté n°9/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2023.

- Vu L’arrêté n°10/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2023 ;

-Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

- Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;

- Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

- Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

- Vu La Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2025 ;

- Vu l’accord de prêt n°000671/MINEPAT/SG/DGCOOP/MI/MI1/CEA4 du 24 février 2025, relatif à la Coopération CAMEROUN/FKDEA pour le financement du projet de construction et d’équipement du Lycée Secondaire Professionnel d’Ekounou ;

- Vu la non objection du FKDEA du 5 mai 2025 relative aux études préalables ;

- Vu la non objection du FKDEA du 1er septembre 2025 relative à la procédure de gré à gré ;

- Vu La Consultation de gré à gré N° 22/GG/MINESEC/DPPC/UGPE/CIPM/2025 du 22 Aout 2025 ;

- Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.

DECIDE

Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation N° 22/GG/MINESEC/DPPC/UGPE/CIPM/2025 du 22 Aout 2025 pour la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation des utilisateurs des Panneaux solaires pour énergie alternative au LYCEE SECONDAIRE PROFESSIONNEL D’EKOUNOU-YAOUNDE de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-