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Publié le 26-06-2020 à 16:12
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COMMUNE DE YAOUNDE I
Décision N°007/20/D/ CAY 1er / SG / SMPPortant annulation de la Demande de Cotation N°002/DC/CAY1ER/CIPM/ 2020 du 11/05/2020 pour les travaux de réhabilitation de l’Ecole Publique Primaire Don Japonais d’Etoudi dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

Vu       la Constitution

Vu       la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités   b   Territoriales Décentralisées,

Vu       le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Vu       le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions Du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  l’ARMP;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du   Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu       le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er  N° 00003784 de la session No 0026 du 18 Juin 2020 ;

Et conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des Marchés Publics susvisé ;

DECIDE:

Article 1er : La consultation pour la demande de cotation  N°002/DC/CAY1ER/CIPM/2020 du 11/05/2020 pour les travaux de réhabilitation de l’Ecole Publique Primaire Don Japonais d’Etoudi dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence,est pour compter de la date de signature de la présente décision, annulée.

Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 24-06-2020
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie