Le Ministre des Sports et de l’Education Physique, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu le décret N° 2011/410du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret N°2012/346 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015, Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;
Vu les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : La Compagnie ci- après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à la prestation susmentionnée :
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Soumissionnaire |
Nature des Prestations |
Montant TTC en FCFA |
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CHANAS ASSURANCES BP 109 DOUALA |
Souscription des Polices d’Assurance et Incendie et bris glacé au Palais Polyvalent des Sports de Yaoundé |
37 718 378 |
Délai d'éxécution: 18 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-