Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu L’Ordonnance N° 2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;

Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 

Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu Le Circulaire N° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance au suivi et au contrôle de l’exécutions du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu la Décision N° 208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la Décision N° 208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ; 

Vu L’Appel d’Offres National Restreint N°062/AONR/MINTP/CIPM-TERI /2025 du 07 juillet 2025 en procédure d’urgence pour le contrôle des travaux de traitement des points critiques sur les tronçons de routes MBOUSSA (Lim Est) -Ngoro –Meiganga-Ngaoundéré.

Vu le rapport de la Commission des offres administratives, techniques et financières relatives à l’Appel d’Offres National Restreint N°062/AONR/MINTP/CIPM-TERI /2025 du 07 juillet 2025 en procédure d’urgence pour le contrôle des travaux de traitement des points critiques sur les tronçons de routes Mboussa (Lim Est) -Ngoro –Meiganga-Ngaoundéré ;

Vu le procès-verbal N° 61/PV/MINTP/CIPM-TERI/SEC/2025 du 11 Novembre 2025 de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

Vu la lettre de notification N° 68/L/MINTP/CIPM-TERI/SEC/NOV 2025 du 12 Novembre 2025 de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures portant notification de proposition d’attribution.

DECIDE :

Article 1 : Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle des travaux de traitement des points critiques sur les tronçons de routes Mboussa (Lim Est) -Ngoro –Meiganga-Ngaoundéré :

Article 2 : Le directeur général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.