Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour la finalisationde l’étude portant sur la révision de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°0001/ASMI/MINHDU/2020 du 08 janvier 2020.

Cette étude vise à réviser la loi régissant l’urbanisme au Cameroun. Il s’agira spécifiquement de :
-    Consolider les résultats du rapport bilan diagnostic de la mise en application des textes régissant l’urbanisme, tout en y apportant les corrections et améliorations nécessaires ;
-    Adapter le contenu de la loi aux engagements internationaux (ODD, COP 21, nouvel agenda urbain, conférence de Sendai, vision 2063 de l’union africaine, etc.) ;
-    Améliorer le corpus juridique, législatif et réglementaire en matière d’urbanisme au Cameroun ;
-    Proposer des actions pour la mise en application des nouveaux textes.

L’étude sera réalisée suivant les étapes ci-après :
-    Phase 1 : Consolidation du Rapport Diagnostic.    
-    Phase 2 : Proposition de textes révisés (loi 2004 et textes réglementaires de 2008)   et des textes complémentaires nécessaires ;
-    Phase 3 : Elaboration d’un rapport final

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N° 001/ASMI/MINHDU/2020. Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2020.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 75 000 (soixante-quinze mille) FCFA payable au trésor public.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouge), au plus tard le 15 mai 2020 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°011/AONR/MINHDU/CIPM/2020 DU 16 AVRIL 2020
POUR LA FINALISATION DE L’ETUDE PORTANT SUR LA REVISION DE LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN  
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2020

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de CINQ (05) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 12 du DAO), dont le montant est fixé à UN MILLION CINQ CENT (1 500 000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
•    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 15 mai 2020  Au plus tard à 14 heures précises dans la salle de conférence de la CIPM/MINHDU sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouge).
•    L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)    Absence d’un chef de mission urbaniste disposant d’un diplôme BAC+5, justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience générale et ayant coordonné ou participé à trois (03) projets d’études au moins en matière de règlementation urbaine ;
e)    Non-justification de l’inscription à l’ordre professionnel de l’année en cours, notamment pour l’urbaniste et l’architecte-urbaniste ;
f)    Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
g)    Absence d’une note méthodologique ;
h)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
i)    Non-conformité du modèle de soumission ;
j)    Absence d’une pièce de l’offre financière ;
k)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
l)    Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique ;
m)    Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points).

 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite 100 points sur la base des critères suivants :
A.    Références …………………………………..………………. 20 points
B.    Personnel clé…………………………………...………….….50 points
C.    Plan de travail et méthodologie……………………………..25 points
D.    Moyens techniques et matériels …………………….……….5 points

Cette évaluation a pour but de faire ressortir les offres admises à l’analyse financière, c’est-à-dire, celles dont les notes sont supérieures à 70 sur 100 points et ayant satisfait tous les critères éliminatoires liées au dossier administratif et à l’offre technique.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

-Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise au 4è étage porte 0B409 du bâtiment B de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), aux heures ouvrables.

-Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.