Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2020 à 16:11
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NSEM
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-NSEM/CIPM/2020, DU 15 AVRIL 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE,  POUR LES TRAVAUX  DE CONSTRUCTION D’UN POSTE AGRICOLE DANS LA LOCALITE DE MEKON I, DANS LA COMMUNE DE  NSEM, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.Financement : BIP MINADER, EXERCICE 2020Imputation : 54 30 391 01 641830 2220 921 Du poste agricole de MEKON I, Département de la HAUTE-SANAGA, Région du CENTRE. Ces travaux sont spécifiés ainsi qu’il suit : N°ORDRE INTITULE GESTIONNAIRE IMPUTATION Lot unique Construction du poste agricole de MEKON I Le Maire de la Commune 54 30 391 01 641830 2220 921
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif et comprennent notamment :

  • TRAVAUX PREPARATOIRES, ETUDES,
  • FONDATIONS,
  • MACONNERIE POUR SUPER STRUCTURE,
  • CHARPENTE ET COUVERTURE,
  • MENUISERIE BOIS ET  METALLIQUE,
  • PEINTURE ET REVETEMENT,
  • ELECTRICITE,
  • PLOMBERIE SANITAIRE,
  • VITRERIE,
  • VRD.

La méthodologie d’exécution des différentes tâches selon les normes constructives du BTP sur financement public est exposée dans le cahier des prescriptions techniques du présent DAO.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC du projet à l’issue des études préalables est de 20 000 000 (Vingt millions) de francs CFA et constitue l’enveloppe plafond du Maître d’Ouvrage.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience claire et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier, aux chantiers élargis sur plusieurs années budgétaires observés ces cinq dernières années dans le Département de la HAUTE-SANAGA et ailleurs. 
Tout antécédent recensé et  vérifié relatif aux motifs ci-dessus, entrainera la disqualification de l’offre de l’Entreprise concernée.  

4.Financement New(Additif)

 Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, Imputation : 54 30 391 01 641830 2220 921, Exercice 2020 du  Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER).

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NSEM particulièrement au secrétariat, ou au site web de  l’ARMP (WWW.ARMP.CM) dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le présent dossier d’Appel d’Offres s’obtient à la mairie de NSEM, dès publication du présent avis, contre versement de la somme non remboursable de : 40 000 (Quarante  mille) francs CFA. Auprès de la Recette Municipale de la Commune de NSEM (675 47 79 78) ou ils se feront enregistre avec leur adresse  complète

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six(06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de NSEM au plus tard le12 Mai 2020 à 12 heures et devant porter la mention ci - après :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 003/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-NSEM/CIPM/2020, DU 15 AVRIL 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE,  POUR LES TRAVAUX  DE CONSTRUCTION D’UN POSTE AGRICOLE DANS LA LOCALITE DE MEKON I, DANS LA COMMUNE DE  NSEM, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
 (À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement)

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai  prescrit par l’Autorité Contractante du Marché Public pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois soit 90 jours.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances selon la liste figurant dans la pièce 12 du DAO, soit un montant de 400 000 (Quatre cent mille) francs CFA, valable(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.
Le présent avis sera publié dans le journal des Marchés ARMP et à la Mairie de NSEM.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps dans la salle de réunion de la Mairie de NSEM le 12 Mai 2020 à 13 heures.
La Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Mairie procèdera à l’ouverture des offres en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité des offres administratives de chaque soumissionnaire ;
  • 2ème étape : Évaluation technique des offres administrativement conformes ;
  • 3ème étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Critères éliminatoires
Les critères ci-dessous entraînent chacun le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :

  • Abandon d’un marché public dans le territoire national ;

-       Pièces administratives :

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence d’une pièce Administrative après les 48 heures prévues pour la régularisation ;
  • La présence des pièces falsifiées dans l’offre du soumissionnaire sous réserve des poursuites judiciaires envisageables contre leurs auteurs (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) :

-       Offre technique :

  • Les Fausses déclarations sur l’aptitude du soumissionnaire ;
  • Offre technique incomplète ;
  • Non présentation du matériel minimal requis (un pick-up de liaison en propre ou en location)
  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;
  • Le non-respect de deux (02) critères essentiels.

-       Offre financière :

  • L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Offre financière incomplète ;
  • L’absence du sous-détail d’un prix unitaire quantifié dans le DAO ;
  • La non-conformité au modèle de soumission ;

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
1.La capacité financière ; présentation d’une attestation de capacité financière au moins égale aux deux-tiers (2/3) du coût prévisionnel du projet ;
2.L’expérience de l’entreprise dans les travaux similaires sur financement public (exécution d’au moins un (01) projet similaire au cours des quatre (04) dernières années) ;
3.La qualification et l’expérience des personnels d’encadrement : un conducteur des travaux, (Technicien Supérieur du génie Civil ou du Génie Rural, trois (03) ans d’expérience minimum);
Un Chef chantier, (Technicien du génie Civil ou du Génie Rural, trois (02) ans d’expérience minimum);
4.La disponibilité par le soumissionnaire des matériels appropriés pour l’exécution de ce type de travaux (en propre ou en location : un (01)  Pick-up de liaison, un (01) camion benne, une (01) dame sauteuse ou manuelle,
5.La méthodologie d’exécution des tâches.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la commune attribuera la lettre commande au Soumissionnaire dont l’offre cohérente dans l’ensemble est reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières établies pour exécuter la lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre enfin est évaluée la moins-disante. Les remises proposées par certains soumissionnaires non contenues dans le montage des offres technique et financière (coût et délais) dans le seul but d’être moins-disant sont formellement proscrites pour la présente consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des dites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NSEM

YAOUNDE Le 16-04-2020
Le MAIRE
DONA BENJAMIN