Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu l’Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté n°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision n° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne et Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu La Décision N°00116/D/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°081/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2025 du 10 septembre 2025 en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certaines routes en terre dans la région de l’Ouest (Département de la MENOUA) ;

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu le Procès-verbal N°65/PV/MINTP/CIPM-TERI/SEC/2025 du 21 novembre 2025 ;

DÉCIDE :

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certaines routes en terre dans la région de l’Ouest :

Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs Offres au secrétariat de la Commission Interne de Passation de Marchés d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI). Passé ce délai ces offres seront détruites.

Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.