LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

VU    la Constitution ;
VU    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU    le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
VU    le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
VU     le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU    le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ; 
VU    La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;
    Considérant L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°__0003__./AONO/INC/DG/CIPM/2026 DU _11 MAI 2026 POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE DE GARDIENNAGE POUR LES DOMICILES DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE (INC) EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2026

 
DECIDE :

Article 1er :   est déclaré infructueux L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°__0003__./AONO/INC/DG/CIPM/2026 DU _11 MAI 2026 POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE DE GARDIENNAGE POUR LES DOMICILES DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE (INC) EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2026

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-