Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage 

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu l’ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024-013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun ;

Vu le décret N°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434
du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; 

Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Considérant l’Appel d’Offres national ouvert n°067/D13-337/AONO/MINSANTE/CIPM/2025 du 19/09/2025, en procédure d’urgence, pour la passation des accords-cadres à bon de commandes pour la maintenance des équipements d’imagerie médicales des Hôpitaux Centraux et Hôpitaux Régionaux Considérant le procès-verbal de la 91ème session du 18 novembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant le procès-verbal de la 90ème session du  12 novembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d’attribution n°72/L/Pdt/CIPM/SEC du 12/11/ 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise «TECHNOLOGIE MEDICALE CAMEROUN SARL», comme suit :

Lot1 : Maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes des Hôpitaux Régionaux de Bertoua, Garoua, Maroua Mokolo et Ngaounderé.

Lot2 : Maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes de l’Hôpital de référence de Sangmélima, l’Hôpital Jamot de Yaoundé, et les Hôpitaux de Bafoussam Bamenda, Buea, Nkongsamba et Edéa.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-