LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018 /012 du 11 Juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N° 2018 /022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour rexercice 2019 ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, aux fonctions de Préfet du Département de la Vina ;
Vu le décret N° 2018/36643 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018, portant création des Commissions Internes de passation des marchés publics auprès des Communautés. Communes et Communes d'Arrondissement :
Vu l'Arrêté N° 00386/MINDDEVEL du 27 avril 2020 constatant l'élection de Monsieur YAYA IBRAHIMA en qualité de Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er;
Vu la décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; les Textes Généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n° 96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2023

DECIDE :

Article 1er : Le marché de construction d'un bloc de deus salles de classe à l'école publique primaire de Beka Hosséré est déclaré infructueux pour non dépôt des offres en date du 29 Mars 2023. Le marché sera relancé  ultérieurement.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

(Confère pièce jointe)