LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,     

Vu  La Constitution ;
Vu  La loi N°2016/018 du 14 Décembre 2016 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu  Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  Le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  Le décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n° 2014/575 du 19 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d’Urgence pour l’accélération de la croissance économique ;
Vu  L’Arrêté n°00000019/A/MINMAP du 04 Février 2015 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d’Urgence Triennal pour l’accélération de la croissance économique ;
Vu  La circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics
Vu  La circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017.
Vu  La décision n°0081/D/MINMAP/SG/DAJ du 26 Février 2015 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d’Urgence Triennal pour l’accélération de la croissance économique ;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert  N° 046/AONO/MINMAP/CSPM-PLANUT/2017 du 28/07/2017 pour l'acquisition des produits phytosanitaires pour la protection du verger au MINADER pour le compte du projet d'Appui à la Lutte Antifongique dans les filières CACAO et CAFE ( PLAF2C).
Considérant Le procès-verbal de séance d’examen de la proposition d’attribution par la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d’Urgence Triennal pour l’accélération de la croissance économique en date du 19/09/2017 ;

D E C I D E : 

Article 1^er– L’entreprise dont le nom suit est déclarée attributaire des marchés relatifs à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montants et les délais suivants :

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.