Dans le cadre de la souscription des polices d’assurances du patrimoine, Le Directeur Général du Port Autonome de Douala, Autorité Contractante, lance un Appel d’offres national ouvert pour la souscription des polices d’assurances.

Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts :

• Lot 1 : Les Biens Immeubles et leur contenu ;
• Lot 2 : Le Matériel Flottant (navires et matériel de balisage) ;
• Lot 3 : Le Matériel Terrestre (automobiles, engins à deux (02) roues, engin de manutention) ;
• Lot 4 : Le Risque d’Exploitation (Responsabilité Civile Chef d’Entreprise).

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

La participation au présent Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le PORT AUTONOME DE DOUALA (Service des Assurances).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget du Port Autonome de Douala des Exercices 2020 et suivants dont l’imputation est 3205004

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat, Service de la Préparation des Marchés, située dans l’enceinte de la Direction des Aménagements Portuaires B.P 4020 Tél (237) 233 42 01 33 / 233 42 73 22 Fax (237) 233 42 67 97 au Port Autonome de Douala

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 150.000 (cent cinquante mille) F CFA dans le compte N° 33598860 001 – 94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC représentant les frais d’achat du dossier. 
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres contre décharge

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat BP. 4020 Douala, au plus tard le 29-05-2020 à 12 heures précises, heure locale et revêtue de la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 072/AONO/CIPM-AS/PAD/2020 DU 14-04-2020 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PATRIMOINE DU PORT AUTONOME DE DOUALA 

LOT N° ….        

"A N''OUVRIR QU''EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT"

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour tous les quatre (04) lots, répartis comme suit :

• Tranche ferme :  du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021 ;
• Tranche conditionnelle : du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 9 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions, pour les deux exercices, sont fixées ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : 1.200.000 (un million deux cent mille) Francs CFA ;
• Lot 2 : 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) Francs CFA ;
• Lot 3 : 2.000.000 (deux millions) Francs CFA ;
• Lot 4 : 450.000 (quatre cent cinquante mille) Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-Préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l’offre

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 29-05-2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et des Services (CIPM-AS) à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats. 
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance de leur offre seront autorisés à assister à la séance d’ouverture des plis

Critères Éliminatoires 

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Dossier Administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48h accordé aux soumissionnaires concernés ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’agrément dans les branches concernées ;
• Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour des prestations non exécutées, mal exécutées ou pour défaillance ;
• Être placée sous surveillance permanente de la Tutelle du fait d’une sanction de la CIMA ou sous administration provisoire ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique.
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;

Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Lot 1 : LES BIENS IMMEUBLES ET LEUR CONTENU

Lots : 2,3 et 4

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 

Le prestataire choisi sera celui dont la combinaison de l’offre technique et financière est évaluée la mieux disante sur la base de la formule NG = 0.8 NT + 0.2 NF
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans la lettre de soumission de l’offre financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats