Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles, au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR), pièce N°6 du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée à toutes les Compagnies d’Assurances de droit camerounais et installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues dans la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agrées par le Ministère en charge des Finances.

La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par la CONAC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offre seront financées par les budgets de la Commission Nationale Anti-Corruption, exercices 2017, 2018 et 2019.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, sise au rez de chaussée du bâtiment (A) du Ministère des Marchés Publics, situé à l’ancienne ambassade des Etats Unis   à Yaoundé, Cameroun, Tél : 22 20 49 13, dès la publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier par versement à BICEC compte N°3359880000189 au profit de « compte spécial CAS – ARMP ».

La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, au plus tard le 12/08/2016 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

Appel d’offres national ouvert N°096 /AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 du 13/07/2016 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du comite de coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles

Financement : budget de la CONAC exercices 2017, 2018 et 2019

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture est de 36 mois répartis comme suit :

-Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 à minuit ;

-1ère Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 à minuit ;

-2ème Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de six millions (6 000 000) FCFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 12/08/2016 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé.

L’ouverture des offres financières se fera à _________________________ par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

1. Les critères éliminatoires

-Dossier administratif incomplet ;

-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ou techniques;

-Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;

-Absence d’agrément  dans la branche concernée, en cours de validité;

-CCAP non paraphé à chaque page et signé à la dernière page;

-TDR non paraphés à chaque page et signé à la dernière page.

2. Les critères  essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous critères sont répertoriés de façon détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode qualité/coût.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, Cameroun., Tél : 22 20 49 13, avec copie au Maître d’Ouvrage.