LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,    

Vu La constitution;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu La Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017;
Considérant Le dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°133/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 du 24 aout 2017 pour le recrutement des cabinets d’études en vue de la réalisation des études sur la carte scolaire;
considérant La lettre N°00288/L/MINMAP/CCPM-SPI/17 du 10 Octobre 2017 proposant l’attribution des contrats relatifs à l’Appel d’Offres National Restreint N°133/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 du 24 aout 2017. 

 D E C I D E :
Article 1^er– L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire des contrats relatifs à la consultation susmentionnée: 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.